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SDS NE 4 1.3-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.3-1

Licence : CC BY-NC-SA

Office des juges

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 11–16
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


ChapChapitre III.
De l’office des
justiciers


LesditsVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : Sont aussi lesditsa justiciers b–et officiersOmission dans AVN Q41, p. 5–b
pareillement sontOmission dans AVN Q41, p. 5c tenuz de s’assembler
de bon matin d–a l’heure queVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : au lieu et heure qui–d sera establie a
chasque justice qui ne pourra estre changée,
et est ce tousjour l’avant disnée e–au lieu, etVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : incontinent apres la
predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on
a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit
lieu, que–e
choisit le chastelain ou mayre pour tribunal
& lieu d’auditoire aux jours destinez pour les
plaidsTerme : sans leur estre signifié, afin qßque les
parties ne soyent retardées et viennent en
fraits1 a leur occasion, comme aussy s’ils n’ont
excuse ligitime toutes les fois qu’il leur
est comandé pour quelque extraordinaire
tousAjout au-dessous de la ligne, réclamef [p. 12]Saut de page
tous en corps ou une partie seulement, soit
pour faict de police, ou se transporter sur les
lieux litigieux quand requis Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : engest, ou pour en fefaire
taux et evaluation, comme aussy de faire
les exploictsTerme : de justice civile qui leur sont
commandez.

Le justicier qui ne se trouvera a l’heure ordonnée
et desinée a chasque justice pour s’assembler,
s’il ne comparoit a la seconde cause et cognoisscecognoissance
perd la moitie desVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : de sesh emoluments de justice dudit
jour, et sy l’officier et le reste de la justice
recognoissent qu’il soit negligent a son
debvoir, luy ayant fait commandement de
comparoistre, et il est du tout deffaillant,
sera pour une cognoissance pour la justice,
s’il n’a excuse ligitime.

Sont aussy tenus d’ouyrTerme : et juger des causes
du prince et des pauvres femmes vefves et
enfans orphelins, et de gens mendiants ausquels
il y a grande necessité et disette, sans
en avoir & retirer aucun emolumtemolument. A
quoy les officiers tiendront main de bonne foy.

Mais sy le prince, ou necessiteux, obtient
gain de cause contre une personne de moyen le
succombantAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 13]Saut de page
succombant sera tenu aux emoluments que
le prince et la personne miserable debvront
payer, & en fera la justice rembourser de ses
droits.

ItemTerme : de rendre promptemtpromptement appres consultation
leurOmission dans AVN Q41, p. 6j jugement, soit declaration, cognoissance,
ou sentence, sur chasque faicts proposez et
pendants devant eux, queVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : a ceux quik le requierent, sans
remise ou longueur, sy ce n’est qu’il fust
dubieuxTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : douteuxl et de Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : fortmgrand poids & consequence, ou qu’ils
fussent moings de quatre jugesVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : jurésn pour en cogtrecognoistre
qu’ils peuvent lors avoir advis de l’un des joursVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : de plaido
a l’autre pour y penser, & le consulter sans
autre plus long dilay : Et les justiciers
qui auront prins jours d’advis seront tenuz
se retrouver pour le vuidangeTerme : au bout de la
huictaynePériode : 8 jours, a peyne d’un bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : p de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel,
& a l’interest de la partie.

Lesdits justiciers sont aussy, tenuz de
recourir les remaisesTerme : , desquelles ils ont jugé,
& dont il y enOmission dans AVN Q41, p. 6q a appel r–toutes & quantes foisVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : toutes
fois et quantes–r
que l’officier les fait assembler a cest effect,
a l’instance des parties, et ce dans la huictainePériode : 8 jours,
et en recourant sy les jusiciers le trouvent
a propos pourront appeller les parties, & sy
laAjout au-dessous de la ligne, réclames [p. 14]Saut de page
la partie est interressée de sa remaiseTerme : , apres
qu’il l’aura reçeue, la debvra faire voir &
recourir dedans la quinzainePériode : 15 jours, sans esperance
d’autre reveuë et recours de remaiseTerme : , moyenant
huict batzUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel de sallaire t– ! uVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : , pour les fraits de ceux qui la recourront.–t

Lesdits justiciers sont aussy tenuz de porter
la parolle pour les parties qui se pntentpresentent
en jugement.

Aussy celleVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : la partiev qui ne parle par la bouche
de quelcun des justiciers, est pour un bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : w de
soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel, s’il ne luy est donné lisenceTerme :
du president, afin que les parties ne viennent
a s’eschauffer, et parler sans respect ou introduire
confusion. 2Celuy aussy qui parle ou lasche
parolles indecentes devant la justice est aussi
de mesme chastiableTerme : .

Et pour ce aussyOmission dans AVN Q41, p. 7x que la justice est sacrée, &
le lieu ou elle s’administre de respect, pour
l’exercice sainct que s’y pratique, & qßque le prince
y est repntérepresenté, partant celuy est amendable de
soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel qui donne un desmenty couvert, &
celuy qui le donne tout a fait, est mis en prison,
avec le mesme bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : y & amende par cogcecognoissance.
LesAjout au-dessous de la ligne, réclamez
[p. 15]Saut de page

Les justiciers desdits comtez ferientVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : font feriesaa et
suspendent Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : la justiceables quatre temps de l’année que l’on
celebre la Saincte Cene huict joursPériode : 8 jours devant
& huict joursPériode : 8 jours appres la celebration, et les
jours des festes aux lieux qu’elles sont observées.

Et les vacquances sont en temps de fenaisonsTerme : ,
moissons et vendanges, les justices cessent
aussy lors, mais le jour ac–de plaidVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : ad–de plaidAjout au-dessus de la ligne–ad–ac rencontrant
feste ou foires, la justice se remet au
landemain.

Et ne peut le cours de justice cesser ou suspendre pour le deffaut ae–et occupation de
quelques officiers ou justiciersVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : de quelques officiers ou justiciers,
ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir–ae, ny autre
occasion quelconque, que celles cy-dessus,
sy elle n’est grande et bien apparente, Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : et
bien apparente,af&
par le commandemtcommandement du prince ou de son lieutenant generalOmission dans AVN Q41, p. 7ag & Conseil d’EstatOrganisation : .

Toutesfois pendant lesdites vaccations
et feries se peut et doit administrer justice
pour cas qui autrement tomberoyent en
prescription, comme mise en possession
de la succession des biens d’un deffunct, venatvenant
le jour des six sepmaynesPériode : 6 semaines a escheoir durant
lesdites feries & vacquances.
ItemTerme : Ajout au-dessous de la ligne, réclameah
[p. 16]Saut de page

ItemTerme : pour demande d’injure dedans la
huictainePériode : 8 jours, & investitures de barresTerme : sur le
jour des six sepmainesPériode : 6 semaines, & auesautres semblables cas,
et toutesfois sy ledit jour eschet sur un jour
de dimanche ou de feste, est remis au landemain.

ItemTerme : pour faict de dommage de fruictz,
prez a recueillir, force et spoliation, outrages
et violences, pour clamesTerme : sur gagements de
biens meubles & immeubles, & autres cas
privilegez.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 5 : Sont aussi lesdits.↩
  2. Omission dans AVN Q41, p. 5.↩
  3. Omission dans AVN Q41, p. 5.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 5 : au lieu et heure qui.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 5 : incontinent apres la
    predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on
    a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit
    lieu, que.    ↩
  6. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : en.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : de ses.↩
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  10. Omission dans AVN Q41, p. 6.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : a ceux qui.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : douteux.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : fort.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : jurés.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : de plaid.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : .↩
  17. Omission dans AVN Q41, p. 6.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : toutes
    fois et quantes.    ↩
  19. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : , pour les fraits de ceux qui la recourront.↩
  21. Ajout à la hauteur de la ligne par une main du XVIIe siècle : Nota pour les fraits.↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : la partie.↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : .↩
  24. Omission dans AVN Q41, p. 7.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : .↩
  26. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : font feries.↩
  28. Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : la justice.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : ad–de plaidAjout au-dessus de la ligne–ad.↩
  30. Ajout au-dessus de la ligne.↩
  31. Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : de quelques officiers ou justiciers,
    ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir.    ↩
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : et
    bien apparente,.    ↩
  33. Omission dans AVN Q41, p. 7.↩
  34. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  1. Probablement à rapprocher de l'italien « venire in fretta » se dépêcher.↩
  2. Cette dernière ligne est sur un nouveau paragraphe dans AVN Q41, p. 7.↩