ChapitreÀ l’original : Chap III. De l’office des justiciers

LesditsVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : Sont aussi lesditsa justiciers b–et officiersOmission dans AVN Q41, p. 5–b pareillement sontOmission dans AVN Q41, p. 5c tenuz de s’assembler de bon matin d–a l’heure queVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : au lieu et heure qui–d sera establie a chasque justice qui ne pourra estre changée, et est ce tousjour l’avant disnée e–au lieu, etVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : incontinent apres la predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit lieu, que–e choisit le chastelain ou mayre pour tribunal & lieu d’auditoire aux jours destinez pour les plaidsTerme : sans leur estre signifié, afin queÀ l’original : qß les parties ne soyent retardées et viennent en fraits1 a leur occasion, comme aussy s’ils n’ont excuse ligitime toutes les fois qu’il leur est comandé pour quelque extraordinaire tousAjout au-dessous de la ligne, réclamef [p. 12]Saut de page tous en corps ou une partie seulement, soit pour faict de police, ou se transporter sur les lieux litigieux quand requis Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : engest, ou pour en faireÀ l’original : fe taux et evaluation, comme aussy de faire les exploictsTerme : de justice civile qui leur sont commandez.

Le justicier qui ne se trouvera a l’heure ordonnée et desinée a chasque justice pour s’assembler, s’il ne comparoit a la seconde cause et cognoissanceÀ l’original : cognoissce perd la moitie desVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : de sesh emoluments de justice dudit jour, et sy l’officier et le reste de la justice recognoissent qu’il soit negligent a son debvoir, luy ayant fait commandement de comparoistre, et il est du tout deffaillant, sera pour une cognoissance pour la justice, s’il n’a excuse ligitime.

Sont aussy tenus d’ouyrTerme : et juger des causes du prince et des pauvres femmes vefves et enfans orphelins, et de gens mendiants ausquels il y a grande necessité et disette, sans en avoir & retirer aucun emolumentÀ l’original : emolumt. A quoy les officiers tiendront main de bonne foy.

Mais sy le prince, ou necessiteux, obtient gain de cause contre une personne de moyen le succombantAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 13]Saut de page succombant sera tenu aux emoluments que le prince et la personne miserable debvront payer, & en fera la justice rembourser de ses droits.

ItemTerme : de rendre promptementÀ l’original : promptemt appres consultation leurOmission dans AVN Q41, p. 6j jugement, soit declaration, cognoissance, ou sentence, sur chasque faicts proposez et pendants devant eux, queVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : a ceux quik le requierent, sans remise ou longueur, sy ce n’est qu’il fust dubieuxTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : douteuxl et de Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : fortmgrand poids & consequence, ou qu’ils fussent moings de quatre jugesVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : jurésn pour en cognoistreÀ l’original : cogtre qu’ils peuvent lors avoir advis de l’un des joursVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : de plaido a l’autre pour y penser, & le consulter sans autre plus long dilay : Et les justiciers qui auront prins jours d’advis seront tenuz se retrouver pour le vuidangeTerme : au bout de la huictaynePériode : 8 jours, a peyne d’un bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : p de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel, & a l’interest de la partie.

Lesdits justiciers sont aussy, tenuz de recourir les remaisesTerme : , desquelles ils ont jugé, & dont il y enOmission dans AVN Q41, p. 6q a appel r–toutes & quantes foisVariante alternative dans AVN Q41, p. 6 : toutes fois et quantes–r que l’officier les fait assembler a cest effect, a l’instance des parties, et ce dans la huictainePériode : 8 jours, et en recourant sy les jusiciers le trouvent a propos pourront appeller les parties, & sy laAjout au-dessous de la ligne, réclames [p. 14]Saut de page la partie est interressée de sa remaiseTerme : , apres qu’il l’aura reçeue, la debvra faire voir & recourir dedans la quinzainePériode : 15 jours, sans esperance d’autre reveuë et recours de remaiseTerme : , moyenant huict batzUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel de sallaire t– ! uVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : , pour les fraits de ceux qui la recourront.–t

Lesdits justiciers sont aussy tenuz de porter la parolle pour les parties qui se presententÀ l’original : pntent en jugement.

Aussy celleVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : la partiev qui ne parle par la bouche de quelcun des justiciers, est pour un bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : w de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel, s’il ne luy est donné lisenceTerme : du president, afin que les parties ne viennent a s’eschauffer, et parler sans respect ou introduire confusion. 2Celuy aussy qui parle ou lasche parolles indecentes devant la justice est aussi de mesme chastiableTerme : .

Et pour ce aussyOmission dans AVN Q41, p. 7x que la justice est sacrée, & le lieu ou elle s’administre de respect, pour l’exercice sainct que s’y pratique, & queÀ l’original : qß le prince y est representéÀ l’original : repnté, partant celuy est amendable de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel qui donne un desmenty couvert, & celuy qui le donne tout a fait, est mis en prison, avec le mesme bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : y & amende par cognoissanceÀ l’original : cogce. LesAjout au-dessous de la ligne, réclamez

Les justiciers desdits comtez ferientVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : font feriesaa et suspendent Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : la justiceables quatre temps de l’année que l’on celebre la Saincte Cene huict joursPériode : 8 jours devant & huict joursPériode : 8 jours appres la celebration, et les jours des festes aux lieux qu’elles sont observées.

Et les vacquances sont en temps de fenaisonsTerme : , moissons et vendanges, les justices cessent aussy lors, mais le jour ac–de plaidVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : ad–de plaidAjout au-dessus de la ligne–ad–ac rencontrant feste ou foires, la justice se remet au landemain.

Et ne peut le cours de justice cesser ou suspendre pour le deffaut ae–et occupation de quelques officiers ou justiciersVariante alternative dans AVN Q41, p. 7 : de quelques officiers ou justiciers, ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir–ae, ny autre occasion quelconque, que celles cy-dessus, sy elle n’est grande et bien apparente, Variante alternative dans AVN Q41, p. 7 : et bien apparente,af& par le commandementÀ l’original : commandemt du prince ou de son lieutenant generalOmission dans AVN Q41, p. 7ag & Conseil d’EstatOrganisation : .

Toutesfois pendant lesdites vaccations et feries se peut et doit administrer justice pour cas qui autrement tomberoyent en prescription, comme mise en possession de la succession des biens d’un deffunct, venantÀ l’original : venat le jour des six sepmaynesPériode : 6 semaines a escheoir durant lesdites feries & vacquances. ItemTerme : Ajout au-dessous de la ligne, réclameah

ItemTerme : pour demande d’injure dedans la huictainePériode : 8 jours, & investitures de barresTerme : sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines, & autresÀ l’original : aues semblables cas, et toutesfois sy ledit jour eschet sur un jour de dimanche ou de feste, est remis au landemain.

ItemTerme : pour faict de dommage de fruictz, prez a recueillir, force et spoliation, outrages et violences, pour clamesTerme : sur gagements de biens meubles & immeubles, & autres cas privilegez.