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SDS NE 4 1.29-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.29-1

Licence : CC BY-NC-SA

Légitime des enfants

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 102–103
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. XXIX. De la ligitimeTerme : des enfans.

a–La ligitimeTerme : est deuë aux enfans sur le bien de pere & de mere des quils sont venuz sur terre.Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : Des que les enfans sont venus sur terre la legitime leurs est deue sur les biens du pere et de la mere.–a Et est selon Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : lab coustume de ceste souveraineté c–la moitie du bien du pere & de la mere, soit qu’ils ayent un seul ou plusieur enfans.Variante alternative dans : la legitimeTerme : des enfans est la moitié du bien du pere et de la mere, soit qu’ils ayent un seul ou plusieurs enfans.–c

L’enfant ne peut contraindre son pere a luy donner sa ligitimeTerme : , sy la seigneurieÀ l’original : seigrie ou la justice ne le cognoist Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : nid mauvaix mesnagerTerme : ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : nye trop exact & rigoureux envers son enfant. LeAjout au-dessous de la ligne, réclamef

[p. 103]Saut de page

Le pere peut bien estre contraint a donner alimenterVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : alimentg, ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : i–ou ouCorrigé de : ou–ih quelque chose a jouyr et faire mariage a ses enfans, s’il en fait refus et queÀ l’original : qß la justice le trouve equitableVariante alternative dans : convenablej.

Le pere peut bien contraindre son enfant de prendre sa ligitimeTerme : s’il est de mauvaise vie et Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : mauvaisk deportementÀ l’original : deportemt & le dejetterTerme : de sa maison avec cela, mesmes l’en priver & desheriterVariante alternative dans AVN Q41, p. 40 : dejetterl du tout, s’il se trouve convaincu des poincts ordinairement en tels cas observez.Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 :  : ainsi que le demonstrent les quinze articles suivants.m

Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : S’ensuivent donc les quinze articles pour lesquels un pere, ou mere peuvent desheriter leurs enfans entant qu’ils commettent l’un d’iceux.n

o1

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : Des que les enfans sont venus sur terre la legitime leurs est deue sur les biens du pere et de la mere.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : la.↩
  3. Variante alternative dans : la legitimeTerme : des enfans est la moitié du bien du pere et de la mere, soit qu’ils ayent un seul ou plusieurs enfans.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : ni.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : ny.↩
  6. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : aliment.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : i–ou ouCorrigé de : ou–i.↩
  9. Corrigé de : ou.↩
  10. Variante alternative dans : convenable.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : mauvais.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : dejetter.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 :  : ainsi que le demonstrent les quinze articles suivants.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 40 : S’ensuivent donc les quinze articles pour lesquels un pere, ou mere peuvent desheriter leurs enfans entant qu’ils commettent l’un d’iceux.↩
  15. Ajout au-dessus de la ligne par une main du XVIIe siècle : Vide au folioÀ l’original : fol. 278 les articles.↩
  1. Les 15 articles sont aux pages 278ss, dans SDS NE 4 1.55-1.↩