SDS NE 4 1.24-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
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Manière d’être en possession de bonne foi
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre XXIIII.
De la maniere d’estre
en possession de
bonne foy.
La maniere sur laquelle on
entre le plus Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : souventa en justice, et dont
le plus de procez surviennent,
c’est Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : du desir,b de l’envie et utilité qu’ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : qu’onc a d’avoir
la maistryse et seigneurie des choses
qui se peuvent posseder, soit pour les
acquerir, d–retenir, ou recouvrerVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : et recouvrer, ou les maintenir, et conserver–d.
RiereAjout au-dessous de la ligne, réclamee
RiereTerme : ceste souveraineté Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : pourf la plus
coustumiere et observéeVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : usitéeg possession
des choses, Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : elleAjout au-dessus de la ligneihs’acquiert premierement par
succession hereditaire, testament,
donnation ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : ,j legatsTerme : , dot et mariages,
emption & venditionTerme : , eschange &Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ,k
permutation, esgallationTerme : , autrement
cession de biens par taxeTerme : ou subhastationsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : sebastationTerme : l et usages de justice. Et sy
par autre moyen s’acquiert la possession de fond ou heritage, le droit du
prince est facilemtfacilement lezé et blessé.
Il faut aussy noter que presque
en tous contracts le droit du prince
y intervient, et que s’il est interessé
tousjour est restably contre ledit
possesseur de mauvaise foy avec leur
perte et honte, veu que personne ne
peut avoir usance sur ses droits. Et
sy un particulier par tels contracts
est aussy interessé, s’il n’enOmission dans AVN Q41, p. 32m est Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ainsi
qu’il n’en soit estén
auparavant relevé, le tout se
trouve par le renouvellement
desAjout au-dessous de la ligne, réclameo [p. 81]Saut de page
des recognoissances, lorsqu’un
chescun est tenu monstrer le tiltre
de sa possession. Car devant le terme
de trente ansPériode : 30 années la prescription ne court
point en fait de possession. Et n’est
la possession sans tiltre vaillable
contre celuy qu’a bon tiltre,
parquoy tous contracts par lesquels
la seigneurie ou maistrise de quelque
chose se tranfere de l’un a l’autre,
doibvent estre soigneusement &
authentiquement redigez par escript
et conservez, toute fraude et dol
evité et exclud.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : souvent.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : du desir,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : qu’on.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : et recouvrer, ou les maintenir, et conserver.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : pour.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : usitée.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : elleAjout au-dessus de la lignei.↩
- Ajout au-dessus de la ligne.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : ,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : sebastationTerme : .↩
- Omission dans AVN Q41, p. 32.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ainsi
qu’il n’en soit esté.↩ - Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
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