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SDS NE 4 1.24-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.24-1

Licence : CC BY-NC-SA

Manière d’être en possession de bonne foi

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 79–81
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. XXIIII. De la maniere d’estre en possession de bonne foy.

La maniere sur laquelle on entre le plus Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : souventa en justice, et dont le plus de procez surviennent, c’est Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : du desir,b de l’envie et utilité qu’ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : qu’onc a d’avoir la maistryse et seigneurie des choses qui se peuvent posseder, soit pour les acquerir, d–retenir, ou recouvrerVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : et recouvrer, ou les maintenir, et conserver–d. RiereAjout au-dessous de la ligne, réclamee

[p. 80]Saut de page

RiereTerme : ceste souveraineté Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : pourf la plus coustumiere et observéeVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : usitéeg possession des choses, Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : elleAjout au-dessus de la ligneihs’acquiert premierement par succession hereditaire, testament, donnation ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 31 : ,j legatsTerme : , dot et mariages, emption & venditionTerme : , eschange &Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ,k permutation, esgallationTerme : , autrement cession de biens par taxeTerme : ou subhastationsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : sebastationTerme : l et usages de justice. Et sy par autre moyen s’acquiert la possession de fond ou heritage, le droit du prince est facilementÀ l’original : facilemt lezé et blessé.

Il faut aussy noter que presque en tous contracts le droit du prince y intervient, et que s’il est interessé tousjour est restably contre ledit possesseur de mauvaise foy avec leur perte et honte, veu que personne ne peut avoir usance sur ses droits. Et sy un particulier par tels contracts est aussy interessé, s’il n’enOmission dans AVN Q41, p. 32m est Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ainsi qu’il n’en soit estén auparavant relevé, le tout se trouve par le renouvellement desAjout au-dessous de la ligne, réclameo [p. 81]Saut de page des recognoissances, lorsqu’un chescun est tenu monstrer le tiltre de sa possession. Car devant le terme de trente ansPériode : 30 années la prescription ne court point en fait de possession. Et n’est la possession sans tiltre vaillable contre celuy qu’a bon tiltre, parquoy tous contracts par lesquels la seigneurie ou maistrise de quelque chose se tranfere de l’un a l’autre, doibvent estre soigneusement & authentiquement redigez par escript et conservez, toute fraude et dol evité et exclud.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : souvent.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : du desir,.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : qu’on.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : et recouvrer, ou les maintenir, et conserver.
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : pour.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : usitée.
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : elleAjout au-dessus de la lignei.
  9. Ajout au-dessus de la ligne.
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 31 : ,.
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ,.
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : sebastationTerme : .
  13. Omission dans AVN Q41, p. 32.
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 32 : ainsi qu’il n’en soit esté.
  15. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.