SDS NE 4 1.22-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.22-1
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Demandes
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre XXII.
Des demandes
Toutes les causes qui neOmission dans AVN Q41, p. 30a se
commencent par les manieres d’executions
cy devant declarees se doibvent intenter
par demande. Et se peuvent aussy
toutes lesdites formalitez etOmission dans AVN Q41, p. 30b obmettre
aVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : etc venir a la poursuitte de son droit
et pretendu, par demande, sans qu’il
y aye autres noms pour les actions
ny mesmes distinctions, que Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : ded la
personnelle et reelle.
L’acteur doit faire sa demande au
réeTerme : , devant le juge competant.
EtAjout au-dessous de la ligne, réclamee
Et est le juge competant en action
personnelle, Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : àf la justice de laquelle le
réeTerme : est justiciable et ressortissableVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : ressortableg,
car il est de coustume usitée en ce cas,
que le demandeur doit suivre Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : àh la jurisdiction du deffendeur.
Et quant a l’action reelle, lorsqu’il
est question de la propriété et seigrieseigneurie
de quelques chose, le juge est competent
riereTerme : la jurisdiction et ressort, duquel
la possession et chose est gisante.
Et selon coustume pour l’injure de
fait et de parolle, le juge est aussy
competent, riereTerme : lequel l’injure a
esté dite ou profferée et le faict
perpetré, sy la seigneurie n’en ordonne
autrement.
Sy l’acteur s’oublie et se mesprent en
ce qßque dessus, le réeTerme : peut demander d’estre
remis ou renvoyé a son juge ordinaire,
ou devant celuy qui est competent, sinon
ayant une fois respondu, il ne peut
plus descliner leVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : dei juge.
L’onAjout au-dessous de la ligne, réclamej
L’on peut bienOmission dans AVN Q41, p. 30k decliner de toute une
justice entiere et ne la recognoistre prpour
competente sy elle est suspecte ou partiale,
sy partie le peut deuement faire paroistre,
ou ce qu’il convient la demander non suspecte.
Toute demande doit clayremtclayrement contenir
ce que l’on a de droit de repeter et en
quelle maniere, sans superfluité, car
celuy qui repette ou demande ce l–qu’il
n’yVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : qui ne luy est point–l est dehu, et qu’ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : quim n’y a aucun droit,
doibt estre chastiéTerme : .
La demande se doit aussy dresser a
personnes n–qui sont ligitimesVariante alternative dans : legitimes,
c’est a dire, qui ne sont point soubs la puissance de tuteurs, et
d’autruy : ainsTerme : en aage competant, et capables et propres–n de
comparoir en justice, comme il est
dit au tiltre d’adjournementTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : des adjournementsTerme : o.
Annotations
- Omission dans AVN Q41, p. 30.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 30.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : de.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : à.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : ressortable.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : à.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : de.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 30.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : qui ne luy est point.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : qui.↩
- Variante alternative dans : legitimes,
c’est a dire, qui ne sont point soubs la puissance de tuteurs, et
d’autruy : ainsTerme : en aage competant, et capables et propres.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : des adjournementsTerme : .↩
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