ChappitreÀ l’original : Chapp. XXII. Des demandes

Toutes les causes qui neOmission dans AVN Q41, p. 30a se commencent par les manieres d’executions cy devant declarees se doibvent intenter par demande. Et se peuvent aussy toutes lesdites formalitez etOmission dans AVN Q41, p. 30b obmettre aVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : etc venir a la poursuitte de son droit et pretendu, par demande, sans qu’il y aye autres noms pour les actions ny mesmes distinctions, que Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : ded la personnelle et reelle.

L’acteur doit faire sa demande au réeTerme : , devant le juge competant. EtAjout au-dessous de la ligne, réclamee

Et est le juge competant en action personnelle, Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : àf la justice de laquelle le réeTerme : est justiciable et ressortissableVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : ressortableg, car il est de coustume usitée en ce cas, que le demandeur doit suivre Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : àh la jurisdiction du deffendeur.

Et quant a l’action reelle, lorsqu’il est question de la propriété et seigneurieÀ l’original : seigrie de quelques chose, le juge est competent riereTerme : la jurisdiction et ressort, duquel la possession et chose est gisante.

Et selon coustume pour l’injure de fait et de parolle, le juge est aussy competent, riereTerme : lequel l’injure a esté dite ou profferée et le faict perpetré, sy la seigneurie n’en ordonne autrement.

Sy l’acteur s’oublie et se mesprent en ce queÀ l’original : qß dessus, le réeTerme : peut demander d’estre remis ou renvoyé a son juge ordinaire, ou devant celuy qui est competent, sinon ayant une fois respondu, il ne peut plus descliner leVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : dei juge. L’onAjout au-dessous de la ligne, réclamej

L’on peut bienOmission dans AVN Q41, p. 30k decliner de toute une justice entiere et ne la recognoistre pourÀ l’original : pr competente sy elle est suspecte ou partiale, sy partie le peut deuement faire paroistre, ou ce qu’il convient la demander non suspecte.

Toute demande doit clayrementÀ l’original : clayremt contenir ce que l’on a de droit de repeter et en quelle maniere, sans superfluité, car celuy qui repette ou demande ce l–qu’il n’yVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : qui ne luy est point–l est dehu, et qu’ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 30 : quim n’y a aucun droit, doibt estre chastiéTerme : .

La demande se doit aussy dresser a personnes n–qui sont ligitimesVariante alternative dans : legitimes, c’est a dire, qui ne sont point soubs la puissance de tuteurs, et d’autruy : ainsTerme : en aage competant, et capables et propres–n de comparoir en justice, comme il est dit au tiltre d’adjournementTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 30 : des adjournementsTerme : o.