SDS NE 4 1.18-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.18-1
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Recréance
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre XVIII.
De recreance
Recreance est l’opposition
qui se fait quand le prince ou
jurisdiction ayant, ou l’exerçeant
fait prendre ouOmission dans AVN Q41, p. 27a a son subject et
judiciableVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : justiciableb un gage pour prestation
de debvoir et obeissance ou redebvance
non faite etVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ,c rendue, ou payée, comme
aussyAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 68]Saut de page
aussy pour mesme faict ou advenu
pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : pare personnes ou bestes, et doibt
l’opposant dehuement fiancer sa
recreance, autrement Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ellef est nulle
la raison g s’en requiert
aussy dedans la huictainePériode : 8 jours, comme
de clameTerme : . Et s’il ne se fait aucune
recreance sur tel gageVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : gagementh, i–et le gageVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : et
la personne gagée–i
ne paye et fait la prestation dehue
dedans la huictainePériode : 8 jours, perd son gage, &
confesse tacitement le debt, et s’il
paye et satisfait a ce qu’il est obligé,
son gage luy est rendu, moyenant
les droits de justice.
Annotations
- Omission dans AVN Q41, p. 27.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : justiciable.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ,.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : par.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : elle.↩
- Suppression : la raison.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : gagement.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : et
la personne gagée.↩
Description de la source