SDS NE 4 1.16-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.16-1
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Arrestations d'étrangers
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChappChappitre XVI.
Des arrest.
L’on peut faire arrester toutes
personnes estrangeres qui sont trouvées
riereTerme : ceste souveraineté, & les rendre
par ce moyen justiciablesVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : judiciablesa, riereTerme : la
jurisdiction ou l’arrest se faict, et ce
tant pour deffaut et constumaceTerme : ,
qui n’auroit esté repugnéVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : repurgéb ou revocquéVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : , pourc
parAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 63]Saut de page
l’arrest & droits seigneuriaux non payez
pour debt bien recognu, & pour cas de
forfait et crime, et pour toute autre
obligation personnelle, dont l’Omission dans AVN Q41, p. 26eon en
peut monstrer actes en forme probante.
L’on peut non seulement arrester le
larronTerme : , mais reprendre la choses par luy
enlevée et retenue, sans autre
formalité de justice, pourveu qu’il
f–soit constéVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : se conste–f dehuemtdehuement que ce soit
la nostre.
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