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SDS NE 4 1.16-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.16-1

Licence : CC BY-NC-SA

Arrestations d'étrangers

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 62–63
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp XVI. Des arrest.

L’on peut faire arrester toutes personnes estrangeres qui sont trouvées riereTerme : ceste souveraineté, & les rendre par ce moyen justiciablesVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : judiciablesa, riereTerme : la jurisdiction ou l’arrest se faict, et ce tant pour deffaut et constumaceTerme : , qui n’auroit esté repugnéVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : repurgéb ou revocquéVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : , pourc parAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 63]Saut de page l’arrest & droits seigneuriaux non payez pour debt bien recognu, & pour cas de forfait et crime, et pour toute autre obligation personnelle, dont l’Omission dans AVN Q41, p. 26eon en peut monstrer actes en forme probante. L’on peut non seulement arrester le larronTerme : , mais reprendre la choses par luy enlevée et retenue, sans autre formalité de justice, pourveu qu’il f–soit constéVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : se conste–f dehuementÀ l’original : dehuemt que ce soit la nostre.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : judiciables.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : repurgé.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : , pour.↩
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  5. Omission dans AVN Q41, p. 26.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : se conste.↩