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SDS NE 4 1.11-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.11-1

Licence : CC BY-NC-SA

Jugement par contumace

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 41–42
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XI.
Des deffauts ou
constumaxTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : contumacesa.


Personne ne doit mespriser
justice, et principalement celuy
qui fait citer, ne comparoissant est
grandement coulpable.

b–Par quoyVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : Parquoy–b l’acteur apres sa demande
formée deffailant, ayant mesprisé
de demander dilayTerme : par cognoissance de
justice, qui ne luy doibt estre facilement
accordé, et qui ne fera apparoir au jour
deAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 42]Saut de page
deVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : dud plaidTerme : prochain suivant par luy ou
quelqu’autre en son nom excuse juste et
ligitime, de griefve maladie, peril, danger,
et autres semblables doit estre constumacéTerme :
une fois pour toutes. Et sy e–appres lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : de–e
premiers estats apres la constumaceTerme : il
n’est relevé, ny faisant apparoistre de
l’equité de sa demande en presence de partie
qui sera appellée, sera non seulement
descheu de son instance, mais aussy du
subject et poinct principal de sadite
demande, avec tous fraits & despends,
sans pouvoir revenir a nouvelle action
pour le mesme faict.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : contumaces.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : Parquoy.
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : du.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : de.