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SDS NE 4 1.11-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.11-1

Licence : CC BY-NC-SA

Jugement par contumace

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 41–42
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. XI. Des deffauts ou constumaxTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : contumacesa.

Personne ne doit mespriser justice, et principalement celuy qui fait citer, ne comparoissant est grandement coulpable.

b–Par quoyVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : Parquoy–b l’acteur apres sa demande formée deffailant, ayant mesprisé de demander dilayTerme : par cognoissance de justice, qui ne luy doibt estre facilement accordé, et qui ne fera apparoir au jour deAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 42]Saut de page deVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : dud plaidTerme : prochain suivant par luy ou quelqu’autre en son nom excuse juste et ligitime, de griefve maladie, peril, danger, et autres semblables doit estre constumacéTerme : une fois pour toutes. Et sy e–appres lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : de–e premiers estats apres la constumaceTerme : il n’est relevé, ny faisant apparoistre de l’equité de sa demande en presence de partie qui sera appellée, sera non seulement descheu de son instance, mais aussy du subject et poinct principal de sadite demande, avec tous fraits & despends, sans pouvoir revenir a nouvelle action pour le mesme faict.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : contumaces.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : Parquoy.
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : du.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : de.