SDS NE 4 1.10-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.10-1
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Délais et fuites
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre X.
Des dilationsTerme : & fuittesTerme : .
LVariante alternative dans AVN Q41, p. 17 : Incontinant que le
jour et l’heure de l’adjournement est venu, la’acteur doibt venir en jugemtjugement
tout instruit de sa cause et affaires qu’il
a intention de poursuivre, et partant
ne doit avoir dilayTerme : et fuittesTerme : que pour
apparente cause et grande occasion, et
qu’en payant les despends au réeTerme : du jour
qu’il impetreTerme : le dilayTerme : , sy ce n’est pour
avoir traitteTerme : , et produire preuve ou guerentTerme : ,
ou degré de parenté.
Le réeTerme : doibt avoir fuittesTerme : et dilayTerme : jusques
au tier adjournementTerme : , pour tandis deliberer
et se resouldre sur la demande de l’acteur,
et le jour qu’elle se fait est compté pour
un desdits dilaisTerme : .
LeAjout au-dessous de la ligne, réclameb
Le deffenseur pourra comparoir en justice
durant le premier et second dilayTerme : pour ouyrTerme :
et entendre la demande de l’acteur, ou en requerir
coppie par escript, qui ne luy peut estre deniée,
ainsTerme : luy sera tost expediée par escript, afin
qu’il se puisse resouldre sur telle demande sans
excuse au tier adjournementTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : , et jour d’assignation,c pour y respondre,
maisVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et touteffoisd appres le second adjournementTerme : & jour
d’assignation ne sera plus accordé particulieremtparticulierement
par escript.
Et ne peut l’acteur ny le réeTerme : avoir autre
dilayTerme : des qu’ils sont entrez en cause sur la
matiere de Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : quelqquelque chose
qui est ene question entr’eux, sans cognoisscecognoissance
de justice, congé du president en icelle,
ou excuse du prince, ou du gré Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : def l’un de l’autre.
Et comme cy devant l’excuse s’obtenoit de
la souveraineté appres le deffaut, il est
ordonné d’ores en avant qu’elle s’obtiendra
avant leditVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : leg deffaut, afin d’eviter fraicts &
longueurs, car sy en requerant l’excuse
pour s’abstenir Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et absenterh du jour de l’assignation MonseigrMonseigneur
le gouverneur ou ses lieutenants ordinaires
a NeufchastelLieu : et a VallanginLieu : , recognoissant
que telle requeste ne soit fondée sur
juste et ligitime subject, ne l’accorderont.
EtAjout au-dessous de la ligne, réclamei
Et faut noter que l’officier president
ne peut accorder qu’un congé, et estreVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : cej avec
rayson apparente, ny aussy le seigneur qu’une
excuse.
DilaisTerme : ne se baillentTerme : point pour l’absence
de cestuy ou de l’autre des jurez, ores qßque
partie ou autre, allegantsVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : alleguentk que son parlierTerme :
n’y est present, qui est informé l–de sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : du–l fait.
Tirer journée par devant le Conseil d’EstatOrganisation : ,
soit les parties de leur eschefTerme : , ou pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : par lem renvoy
des justiciersTerme : , est non seulement pour tenir
en longueur sa partie et cercher subterfuge.
Mais surtout, c’est vouloir evocquer les
causes devant son prince sans authorité qui
n’appartient qu’a luy seul et qui le représente,
par quoy dores en avant qui voudra avoir journée
devant le Conseil d’EstatOrganisation : , le debvra impetrerTerme :
d’un seigrseigneur gouverneur ou du Conseil d’EstatOrganisation :
avant attendre que le jour d’assignation auquel
il debvra comparoir en justice, tombe, car
qui n’aura mandemtmandementTerme : de la seigrieseigneurie prpour telle journée
ne la pourra ny debvra aucunement prendre
& tirer des la justice, ny aussy elle ne doibt
estre cognue, et s’il ne fait paroir mandementTerme :
et ne respond au jour d’assignation sera procedé
contre luy par deffaut ou constumax, et qui
auraAjout au-dessous de la ligne, réclamen [p. 40]Saut de page
aura obtenu journée, & ne la fait vuider dans
quinzainePériode : 15 jours, icelle sera nulle et revocquée s’il
n’obtient de la seigrieseigneurie plus long dilayTerme : , toutesfois s’il survenoit en plaidant faits nouveaux
et a l’improviste d’importance, et qßqui meritassent
d’estre traitez & entenduz au Conseil d’EstatOrganisation : ,
afin que tort n’en fust fait en partie ou autre.
Et pour les tant mieux esclaircir, celle quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : queo
cela regardera pourra requerir le president
en justice, de permettre que la cause cesse
jusques au premier plaidTerme : suivant, prpour tandis
tascher d’obtenir journée devant le Conseil
d’EstatOrganisation : , ce qßque l’officier ne permettra sy ce n’est
chose d’importance & de merite, coecomme a esté dit
cy dessus, et ne luy apparoissant au premier
plaidTerme : ensuivant de ladladite journée obtenue,
fera poursuivre a la cause. Et d’icy en la
ne se donnera mandement par mondit seigrseigneur
le gouverneur ny son lieutenant qu’en pncepresence
deVariante alternative dans : desp parties, s’il n’y a cas extraordinayres.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : Incontinant que le
jour et l’heure de l’adjournement est venu, l.↩ - Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : , et jour d’assignation,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et touteffois.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : quelqquelque chose
qui est en.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : de.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : le.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et absenter.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : ce.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : alleguent.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : du.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : par le.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : que.↩
- Variante alternative dans : des.↩
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