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SDS NE 4 1.10-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.10-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délais et fuites

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 37–39
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. X. Des dilationsTerme : & fuittesTerme : .

LVariante alternative dans AVN Q41, p. 17 : Incontinant que le jour et l’heure de l’adjournement est venu, la’acteur doibt venir en jugementÀ l’original : jugemt tout instruit de sa cause et affaires qu’il a intention de poursuivre, et partant ne doit avoir dilayTerme : et fuittesTerme : que pour apparente cause et grande occasion, et qu’en payant les despends au réeTerme : du jour qu’il impetreTerme : le dilayTerme : , sy ce n’est pour avoir traitteTerme : , et produire preuve ou guerentTerme : , ou degré de parenté.

Le réeTerme : doibt avoir fuittesTerme : et dilayTerme : jusques au tier adjournementTerme : , pour tandis deliberer et se resouldre sur la demande de l’acteur, et le jour qu’elle se fait est compté pour un desdits dilaisTerme : . LeAjout au-dessous de la ligne, réclameb

[p. 38]Saut de page

Le deffenseur pourra comparoir en justice durant le premier et second dilayTerme : pour ouyrTerme : et entendre la demande de l’acteur, ou en requerir coppie par escript, qui ne luy peut estre deniée, ainsTerme : luy sera tost expediée par escript, afin qu’il se puisse resouldre sur telle demande sans excuse au tier adjournementTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : , et jour d’assignation,c pour y respondre, maisVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et touteffoisd appres le second adjournementTerme : & jour d’assignation ne sera plus accordé particulierementÀ l’original : particulieremt par escript.

Et ne peut l’acteur ny le réeTerme : avoir autre dilayTerme : des qu’ils sont entrez en cause sur la matiere de Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : quelqueÀ l’original : quelq chose qui est ene question entr’eux, sans cognoissanceÀ l’original : cognoissce de justice, congé du president en icelle, ou excuse du prince, ou du gré Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : def l’un de l’autre. Et comme cy devant l’excuse s’obtenoit de la souveraineté appres le deffaut, il est ordonné d’ores en avant qu’elle s’obtiendra avant leditVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : leg deffaut, afin d’eviter fraicts & longueurs, car sy en requerant l’excuse pour s’abstenir Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et absenterh du jour de l’assignation MonseigneurÀ l’original : Monseigr le gouverneur ou ses lieutenants ordinaires a NeufchastelLieu : et a VallanginLieu : , recognoissant que telle requeste ne soit fondée sur juste et ligitime subject, ne l’accorderont. EtAjout au-dessous de la ligne, réclamei

[p. 39]Saut de page

Et faut noter que l’officier president ne peut accorder qu’un congé, et estreVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : cej avec rayson apparente, ny aussy le seigneur qu’une excuse.

DilaisTerme : ne se baillentTerme : point pour l’absence de cestuy ou de l’autre des jurez, ores queÀ l’original : partie ou autre, allegantsVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : alleguentk que son parlierTerme : n’y est present, qui est informé l–de sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : du–l fait.

Tirer journée par devant le Conseil d’EstatOrganisation : , soit les parties de leur eschefTerme : , ou pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 18 : par lem renvoy des justiciersTerme : , est non seulement pour tenir en longueur sa partie et cercher subterfuge. Mais surtout, c’est vouloir evocquer les causes devant son prince sans authorité qui n’appartient qu’a luy seul et qui le représente, par quoy dores en avant qui voudra avoir journée devant le Conseil d’EstatOrganisation : , le debvra impetrerTerme : d’un seigneurÀ l’original : seigr gouverneur ou du Conseil d’EstatOrganisation : avant attendre que le jour d’assignation auquel il debvra comparoir en justice, tombe, car qui n’aura mandementÀ l’original : mandemtTerme : de la seigneurieÀ l’original : seigrie pourÀ l’original : pr telle journée ne la pourra ny debvra aucunement prendre & tirer des la justice, ny aussy elle ne doibt estre cognue, et s’il ne fait paroir mandementTerme : et ne respond au jour d’assignation sera procedé contre luy par deffaut ou constumax, et qui auraAjout au-dessous de la ligne, réclamen [p. 40]Saut de page aura obtenu journée, & ne la fait vuider dans quinzainePériode : 15 jours, icelle sera nulle et revocquée s’il n’obtient de la seigneurieÀ l’original : seigrie plus long dilayTerme : , toutesfois s’il survenoit en plaidant faits nouveaux et a l’improviste d’importance, et quiÀ l’original : meritassent d’estre traitez & entenduz au Conseil d’EstatOrganisation : , afin que tort n’en fust fait en partie ou autre. Et pour les tant mieux esclaircir, celle quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 19 : queo cela regardera pourra requerir le president en justice, de permettre que la cause cesse jusques au premier plaidTerme : suivant, pourÀ l’original : pr tandis tascher d’obtenir journée devant le Conseil d’EstatOrganisation : , ce queÀ l’original : l’officier ne permettra sy ce n’est chose d’importance & de merite, commeÀ l’original : coe a esté dit cy dessus, et ne luy apparoissant au premier plaidTerme : ensuivant de laditeÀ l’original : lad journée obtenue, fera poursuivre a la cause. Et d’icy en la ne se donnera mandement par mondit seigneurÀ l’original : seigr le gouverneur ny son lieutenant qu’en presenceÀ l’original : pnce deVariante alternative dans : desp parties, s’il n’y a cas extraordinayres.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : Incontinant que le jour et l’heure de l’adjournement est venu, l.
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : , et jour d’assignation,.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et touteffois.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : quelqueÀ l’original : quelq chose qui est en.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : de.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : le.
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : et absenter.
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : ce.
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : alleguent.
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : du.
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 18 : par le.
  14. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 19 : que.
  16. Variante alternative dans : des.