SDS NE 3 322-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 322-1
Licence : CC BY-NC-SA
Mise en taxe et justice ordinaire
1694 octobre 13 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 552v–553r
- Date : 1694 octobre 13 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Commentaires
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 324-1.
Texte édité
Sur la requeste presentée par le sieur Abraham ChailletPersonne : , ancien receveur de CollombierLieu : , par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelLieu : Organisation : , le 13e octobre 1694Date : 13.10.1694 (), tendante aux fins d’avoir declaration des deux points de coutume suivant.
Savoir, le premier, de quelle maniere on doit proceder pour debtes liquides et recogneues, et pour illiquidesTerme : et conditionnelles.
Et le second, s’il ne fut pas donné par point de coutume le 3e novembre 1658Date : 03.11.1658 ()1 qu’aucun bourgeois de NeufchastelLieu : ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause civile, par mandementTerme : ny arrest du Conseil d’EstatOrganisation : , s’il ne s’y est soumis.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation : , ayants eu advis et meure deliberation par ensemble ont donné & donnent par declaration que la coutume usitée en la souveraineté de NeufchatelLieu : de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coutume est telle.
Assavoir, sur le premier point, en suite d’une declaration rendue le 15 janvier 1686Date : 15.01.1686 ()2 à l’instance du greffier Elie PetterPersonne : , qu’un creancier ne peut pas agir contre son detteur par taxeTerme : , qu’au préalable les articles qu’il luy repete ne soyent liquidés et confessés.
Et sur le second poinct, ils declarent que le 3e novembre 1658Date : 03.11.1658 ()3, à l’instance de Leonar PuryPersonne : , et le 18 novembre 1681Date : 18.11.1681 ()4, [fol. 553r]Saut de page à l’instance de monsieur Henry Trybollet HardyPersonne : , mayre de cette Ville, il fust declaré par point de coutume qu’aucun bourgeois de NeufchatelLieu : ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause civile par mandementTerme : ny par arrest du Conseil d’EstatOrganisation : s’il ne s’y est sousmis.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté l’an et jour que dessus, et ordonné au secretaire de ville soussigné de l’ainsi expedier, sous le séelTerme : de la mayorie et justice duditÀ l’original : dud NeufchatelLieu d’origine : & signature de ma main.
Copie extraite sur l’original signé par moy.
Annotations
- Voir SDS NE 3 159-1.↩
- Voir SDS NE 3 304-1.↩
- Voir SDS NE 3 159-1.↩
- Ce point de coutume est introuvable. Il est également cité dans SDS NE 3 159-1.↩
Résumé