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SDS NE 3 159-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 159-1

Licence : CC BY-NC-SA

Soustraction d’un bourgeois à la justice

1658 novembre 3 a. s. Neuchâtel

Aucun bourgeois de Neuchâtel ne peut être soustrait à la justice ordinaire pour une cause civile, ni par ordre ni par arrêt du Conseil d’État.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 434v
  • Date : 1658 novembre 3 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 322-1.

Texte édité


Declaration pour sçavoir sy un
bourgeois peut estre distrait de la
justice ordinaire.


Sur la requeste presentée par
honorhonorable Leonor PurryPersonne : , par devant messieurs
du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , le
troizieme jour de novembre 1658Date : 03.11.1658 (), tendante aux
fins d’avoir le point suivant.

Sçavoir si un bourgeois de NeufchastelLieu : offrant
justice à sa partie pour une cause civile peut
estre distrait de la justice ordinaire, soit par
mandement soit par arrest de Conseil d’EstatOrganisation :
ne s’estant jamais voulu submettre à l’un ny à
l’autre, & si en tel cas un bourgeois duddudit NeufchâtelLieu :
est sujet à tel mandement ou arrest du Conseil
d’EstatOrganisation : .

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation : ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble ont donné & donnent
par declaration, que suivant la coustume usitée
en la souveraineté de NeufchastelLieu : de pere à fils
& de tout temps immemorial jusqu’à present la
coustume estre telle.
[Note dans la marge de gauche par une main du XVIIe siècle :]
Le 18 9brenovembre 1681Date : 18.11.1681 ()1 mrsmessieurs
du ConseilOrganisation : ont accordé
un semblable point de
coustume à monsrmonsieur
Tribolet HardyPersonne : , maire
de ceste ville. Signé
MMaurice TriboletPersonne :

Assavoir qu’aucun bourgeois de NeufchastelLieu : ne peut
estre distrait de la justice ordinaire pour une cause
civile par mandement, ny par arrest de Conseil d’EstatOrganisation :
s’il ne s’y est submis.
Ce qu’a esté ainsi passé &
arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy
secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le
seelTerme : de la mayorie & justice duddudit NeufchelNeufchâtelLieu d’origine : & signature
de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé
par moy MMaurice TriboletPersonne : , & sur icelle la presente.
[Signature :] NNicolas HuguenaudPersonne : Seing/signe notarial

Annotations

    1. Ce point de coutume est introuvable. Il est également cité dans SDS NE 3 322-1.↩