Les sources du droit suisse online
Documents
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SDS NE 3 141-1
Délai de maintien d’une obligation cédée à un tiers
1652 octobre 19 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 142-1
Délai de poursuites pour injure
1654 novembre 24 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 143-1
Délai de rachat prévu par un contrat de vente
1655 mars 21 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 144-1
Hypothèque d’une fratrie en indivision
1656 février 6 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 145-1
Succession d’un frère mort à la guerre
1656 septembre 5 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 146-1
Droits du survivant sur les biens du conjoint décédé
1656 octobre 4 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 147-1
Contre-échange
1657 mars 18 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 148-1
Délai pour obliger l’autre partie à répondre à une requête
1657 mars 23 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 149-1
Dettes du mari
1657 juin 10 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 150-1
Paiement des frais d’un passement
1657 décembre 5 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 151-1
Retour devant la justice après un arbitrage
1657 décembre 9 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 152-1
Rétractation dans le cas d’un échange
1658 janvier 9 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 153-1
Révocation d’un acte de vente ou d’échange de bien-fonds
1658 février 17 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 154-1
Substitution dans un testament
1658 mars 26 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 155-1
Rachat d’un bien-fonds par un proche parent
1658 mai 7 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 156-1
Usufruit de la veuve
1658 juin 25 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 157-1
Succession d’un couple remarié avec des enfants d’un premier lit
1658 juin 25 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 158-1
Usufruit du mari survivant
1658 septembre 1 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 159-1
Soustraction d’un bourgeois à la justice
1658 novembre 3 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 160-1
Substitution de bien-fonds
1658 novembre 5 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois