SDS NE 3 97-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 97-1
Licence : CC BY-NC-SA
Procédure d’opposition à une mise en taxe
1630 mars 3 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 490
- Date : 1630 mars 3 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du III mors 1630Date : 03.03.1630 () en Conseil gnalgénéralOrganisation :
presidant le srsieur mremaitre bourgebourgeois Jean RougemontPersonne : .
1Guillaume PetitpierrePersonne : requiert declaraondéclaration de la
coustume, scavoir sy après clameTerme : faicte sur une
taxeTerme : , la partie requerant raison sur icelle dans
huictainePériode : 8 jours, est tenu fafaire adjournerTerme : sa partie, ou si le
jour de huictainePériode : 8 jours expirant doibt suivre de suffisant
adjournementTerme : . Sur ce a esté declaré que celuy qui
requiert raison sur clameTerme : faicte sur une taxeTerme :
soit dans huictnhuictainePériode : 8 jours, ou sur le jour de huictainePériode : 8 jours, doibt
deuhemnt fafaire citer et adjournerTerme : sa partie.
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche.↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations.↩
- Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩
Résumé