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SDS NE 3 97-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 97-1

Licence : CC BY-NC-SA

Procédure d’opposition à une mise en taxe

1630 mars 3 a. s. Neuchâtel

Demande sur la nécessité de faire « ajourner » la partie adverse au terme du délai de la huitaine, dans le cadre d’une opposition à une mise en taxe.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 490
  • Date : 1630 mars 3 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du III mors 1630Date : 03.03.1630 () en Conseil généralÀ l’original : gnalOrganisation : presidant le sieurÀ l’original : sr maitreÀ l’original : mre bourgeoisÀ l’original : bourge Jean RougemontPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 490]Saut de page
CoustumeAjout dans la marge de gauchea b

1Guillaume PetitpierrePersonne : requiert déclarationÀ l’original : declaraon de la coustume, scavoir sy après clameTerme : faicte sur une taxeTerme : , la partie requerant raison sur icelle dans huictainePériode : 8 jours, est tenu faireÀ l’original : fa adjournerTerme : sa partie, ou si le jour de huictainePériode : 8 jours expirant doibt suivre de suffisant adjournementTerme : . Sur ce a esté declaré que celuy qui requiert raison sur clameTerme : faicte sur une taxeTerme : soit dans huictaineÀ l’original : huictnPériode : 8 jours, ou sur le jour de huictainePériode : 8 jours, doibt deuhemnt faireÀ l’original : fa citer et adjournerTerme : sa partie.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Délibérat.↩
  1. Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩