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SDS NE 3 96-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 96-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délivrance d’un point de coutume sur la succession

1629 octobre 27 a. s. Neuchâtel

Éclaircissements demandés sur la validité d’un précédent apparaissant dans le livre de justice de Baillod concernant le délai pour se mettre en possession d’une succession, dans le cas où le décès est survenu à l’étranger et les héritiers n’en ont pris connaissance que plus tard.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 476
  • Date : 1629 octobre 27 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du XXVII octobre 1629Date : 27.10.1629 () en Conseil estroictOrganisation :
presidant le srsieur de MontmollinPersonne : , pntzprésentz les mresmaitres des Clefs.

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 476]Saut de page
a
b–Sr :Sieur Rougemont
CoustumePersonne : Ajout dans la marge de gauche–b


DudDudit jour en ConseilOrganisation : , lesdlesdits mresmaitres des
Clefs retiréz.


Le srsieur Jehan RougemontPersonne : , demande declairaondeclairation de la
coustume, assavoir si une personne mourant hors du
pays, les pretendants en l’hoirieTerme : et succession des
biens d’icelluy, sont tenus cmecomme sachants le temps de son
deces de se mettre en possession desddesdits biens, dans le terme
de six sepmainesPériode : 6 semaines apres ledledit deces, sinon si ce ne sera
assez, de se faefaire dans l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines de l’ensevelissement d’iceluy
ou surce ayant exhibé et fait lire ouvertement
une declairaondeclairation rendue sur semblable sujet a l’instance
du srsieur CosmePersonne : du Voz de TraversLieu : en la justice de
ce lieu le xvii decembre 1610Date : 17.12.1610 aparoissant dansAjout au-dessus de la lignec le libvre
de justice signé par le srsieur lieutenant David BailliodsPersonne : 1.

A esté dict et declairé, que tel poinct de coustume
passé et declaré a l’instance duddudit CosmePersonne : du VozLieu : , luy
pourra estre bailleTerme : par coppie, par cognconnaissance de justice, pour
d’icelluy s’en servir comcomme mieux il pourra, ou comcomme
surplus de ce qu’il requiert, remis au jugement
de ceux qui seront commis a juger de ses causes
et difficultés, pour estre plustot matiere du jugemtjugement
que aumentautrement.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DélibérDélibérations.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Ajout au-dessus de la ligne.↩
  1. Voir SDS NE 3 54-1.↩