check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 3 96-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 96-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délivrance d’un point de coutume sur la succession

1629 octobre 27 a. s. Neuchâtel

Éclaircissements demandés sur la validité d’un précédent apparaissant dans le livre de justice de Baillod concernant le délai pour se mettre en possession d’une succession, dans le cas où le décès est survenu à l’étranger et les héritiers n’en ont pris connaissance que plus tard.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 476
  • Date : 1629 octobre 27 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du XXVII octobre 1629Date : 27.10.1629 () en Conseil estroictOrganisation : presidant le sieurÀ l’original : sr de MontmollinPersonne : , présentzÀ l’original : pntz les maitresÀ l’original : mres des Clefs.

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 476]Saut de page
a b–SieurÀ l’original : Sr : Rougemont CoustumePersonne : Ajout dans la marge de gauche–b

DuditÀ l’original : Dud jour en ConseilOrganisation : , lesditsÀ l’original : lesd maitresÀ l’original : mres des Clefs retiréz.

Le sieurÀ l’original : sr Jehan RougemontPersonne : , demande declairationÀ l’original : declairaon de la coustume, assavoir si une personne mourant hors du pays, les pretendants en l’hoirieTerme : et succession des biens d’icelluy, sont tenus commeÀ l’original : cme sachants le temps de son deces de se mettre en possession desditsÀ l’original : desd biens, dans le terme de six sepmainesPériode : 6 semaines apres leditÀ l’original : led deces, sinon si ce ne sera assez, de se faireÀ l’original : fae dans l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines de l’ensevelissement d’iceluy ou surce ayant exhibé et fait lire ouvertement une declairationÀ l’original : declairaon rendue sur semblable sujet a l’instance du sieurÀ l’original : sr CosmePersonne : du Voz de TraversLieu : en la justice de ce lieu le xvii decembre 1610Date : 17.12.1610 aparoissant dansAjout au-dessus de la lignec le libvre de justice signé par le sieurÀ l’original : sr lieutenant David BailliodsPersonne : 1.

A esté dict et declairé, que tel poinct de coustume passé et declaré a l’instance duditÀ l’original : dud CosmePersonne : du VozLieu : , luy pourra estre bailleTerme : par coppie, par connaissanceÀ l’original : cogn de justice, pour d’icelluy s’en servir commeÀ l’original : com mieux il pourra, ou commeÀ l’original : com surplus de ce qu’il requiert, remis au jugement de ceux qui seront commis a juger de ses causes et difficultés, pour estre plustot matiere du jugementÀ l’original : jugemt que autrementÀ l’original : aument.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DélibérationsÀ l’original : Délibér.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Ajout au-dessus de la ligne.↩
  1. Voir SDS NE 3 54-1.↩