SDS NE 3 84-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 84-1
Licence : CC BY-NC-SA
Titres des légataires
1628 mars 17 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 368
- Date : 1628 mars 17 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du predtprécédent en Conseil EstroictOrganisation : .
CoustumeAjout dans la marge de
gauchea
b
AntsneAntoine JecquierPersonne : de FleurierLieu : demande declairation
atestatatoireAinsi, scavoir monTerme : si quand un legatayre
par ordoncsordonnances verbales se veut fayre investir de son
pretendu sur le jour des six septmaynesPériode : 6 semaines, ne doibt pas
estre muni de ses tesmoings sur ledledit jour, ou de la
deposition precedente d’iceux, a peyne de forclusionTerme : .
A esté dit suivans la maxime gnalegénérale de la coustume
que chescun pretendant doibt estre muny de ses droicts
par consequent, si quelqu’un se veut prevaloir de ses
tesmoings a mesme fait, en doibt estre muni sur ledledit
jour soit desddesdits tesmoings, soit du tesmoignage.
Résumé