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SDS NE 3 84-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 84-1

Licence : CC BY-NC-SA

Titres des légataires

1628 mars 17 a. s. Neuchâtel

Un légataire souhaitant toucher son dû doit prouver qu’il y a droit le jour des six semaines, sous peine de forclusion.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 368
  • Date : 1628 mars 17 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du précédentÀ l’original : predt en Conseil EstroictOrganisation : .

CoustumeAjout dans la marge de gauchea b

AntoineÀ l’original : Antsne JecquierPersonne : de FleurierLieu : demande declairation atestatatoireAinsi, scavoir monTerme : si quand un legatayre par ordonnancesÀ l’original : ordoncs verbales se veut fayre investir de son pretendu sur le jour des six septmaynesPériode : 6 semaines, ne doibt pas estre muni de ses tesmoings sur leditÀ l’original : led jour, ou de la deposition precedente d’iceux, a peyne de forclusionTerme : .

A esté dit suivans la maxime généraleÀ l’original : gnale de la coustume que chescun pretendant doibt estre muny de ses droicts par consequent, si quelqu’un se veut prevaloir de ses tesmoings a mesme fait, en doibt estre muni sur leditÀ l’original : led jour soit desditsÀ l’original : desd tesmoings, soit du tesmoignage.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DélibérationsÀ l’original : Delibérats.↩