SDS NE 3 80-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 80-1
Licence : CC BY-NC-SA
Poursuites pour injure
1627 octobre 19 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 352
- Date : 1627 octobre 19 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du predtprécédent
xix octeoctobreDate : 19.10.1627 () en Conseil EstroictOrganisation : .
CoustumeAjout dans la marge de
gauchea
b
Guillaume PetitpierrePersonne : demande declairation de l’us et
coustume, du lieu, scavoir monTerme : , si au cas de debats
et contention de faict ou paroles, c entre deux persones
particulieres, l’ofencé est obligé de recercherÀ corriger en : recherchere sa partie
rièreTerme : le lieu et jurisdiction ou l’osfence est commise
et ne le peut actionner ailleurs, come au lieu de
sa demeure et ou il est resortisable, quand il est
estranger du lieu ou leladite osfence est commise. Et qu’il
s’agist d’une osfence ou reparation f d’ofence particulreparticulière.
Remis a advis plus amples pour l’importance du fait.
Résumé