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SDS NE 3 80-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 80-1

Licence : CC BY-NC-SA

Poursuites pour injure

1627 octobre 19 a. s. Neuchâtel

Demande portant sur le for pour lancer des poursuites pour injure.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 352
  • Date : 1627 octobre 19 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du précédentÀ l’original : predt xix octobreÀ l’original : octeDate : 19.10.1627 () en Conseil EstroictOrganisation : .

CoustumeAjout dans la marge de gauchea b

Guillaume PetitpierrePersonne : demande declairation de l’us et coustume, du lieu, scavoir monTerme : , si au cas de debats et contention de faict ou paroles, c entre deux persones particulieres, l’ofencé est obligé de recercherCorrigé de : recherchere sa partie rièreTerme : le lieu et jurisdiction ou l’osfence est commise et ne le peut actionner ailleurs, come au lieu de sa demeure et ou il est resortisable, quand il est estranger du lieu ou laditeÀ l’original : le osfence est commise. Et qu’il s’agist d’une osfence ou reparation f d’ofence particulièreÀ l’original : particulre. Remis a advis plus amples pour l’importance du fait.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Déliér.↩
  3. Suppression de l’ajout au-dessus de la ligne : [...]Illisible (2 cm)d.↩
  4. Corrigé de : rechercher.↩
  5. Suppression par biffage : partic.↩