Declaration du mesme jour & an que dessus : à l’instance de honnorable homme Anthoine BoyvePersonne : , bourgeois & precepteur en l’escolle de NeufchastelLieu : proposant pour avoirÀ l’original : avr expedition & decision d’un proceddé qu’il a intenté au lieu de MouldonLieu : contre honnorable aJonasAjout au-dessus de la ligneb JacquemetPersonne : , bourgeois dudict NeufchastelLieu : , son beaufrere, sur l’opposition de la saisie et arrest qu’il avoit faict faire de quelques meubles appartenants audict JacquemetPersonne : pour concepvoir payement de certaine somme de deniers. Il lui est requis de veriffier & faire apparoistre dans quel temps & terme les debtes tombent en prescription par la coustume de ce lieu à faute de repetition.

Surquoy a esté dit rapporté & declaré que la coustume de ceste Ville & Comté de NeufchastelLieu : , observée et usitée d’ancienneté & de temps immemorial jusques a présentÀ l’original : pnt porte que tout debt qui est repeté & poursuict par voye et execution de justice dans l’espace de trente ansPériode : 30 années ne peut et ne doibt pas estre prescript. Et que par le contraire les debtes contenues en obligations ou hors d’obligation et qui portent censeTerme : & interest ou non, desquels on n’a perçu aucun payement en principal ny censesTerme : deans l’espace de trente ansPériode : 30 années et desquels [fol. 380v]Saut de page on a faict deue repetition & poursuicte par voye et exploit de justice durant lesdicts trente ansPériode : 30 années font et doibvent estre entierement perscripts, sans que d’iceux on puisse par apres poursuivre ny exigier aucun payement.

cLe 14e jour d’augst 1655SoulignéDate : 14.08.1655 ()1, il a esté declaré par messieursÀ l’original : messrs des Trois EstatsOrganisation : que laditeÀ l’original : lad. perscription estoit reduite au terme de dix ansPériode : 10 années comme est à voir ci devant folio 372.2