SDS NE 3 64-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 64-1
Licence : CC BY-NC-SA
Non-présentation de l’héritier testamentaire
1618 septembre 20 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 31
- Date : 1618 septembre 20 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
-
Texte édité
a–Coustume
D.David FavargierPersonne : Ajout dans la marge de gauche–a b
DavidPersonne : fils feu le srsieur David FavargierPersonne : a demandé declairation
de la coustume, scavoir monTerme : si l’heritier testamentayre
ne s’estant mis en possession et investiture dans le jour
des six septmainesPériode : 6 semaines, ni executé le contenu par presentation
des cincq solsUnité monétaire : 5 sol faible 1 a l’exclusion des autres pretendants, iceux n’en
peuvent rentrer rentrerÀ corriger en : c en leur droict, ou quelle est ladladite
coustume en tel cas.
D.David FavargierPersonne : Ajout dans la marge de gauche–a b
DavidPersonne : fils feu le srsieur David FavargierPersonne : a demandé declairation
de la coustume, scavoir monTerme : si l’heritier testamentayre
ne s’estant mis en possession et investiture dans le jour
des six septmainesPériode : 6 semaines, ni executé le contenu par presentation
des cincq solsUnité monétaire : 5 sol faible 1 a l’exclusion des autres pretendants, iceux n’en
peuvent rentrer rentrerÀ corriger en : c en leur droict, ou quelle est ladladite
coustume en tel cas.
Sur ce a esté dit que declairation luy sera bailléeTerme : par les
voyes usitees.
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche.↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : délibérdélibérations.↩
- À corriger en : .↩
- Il s'agit probablement de sols faibles et non de sols. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩
Résumé