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SDS NE 3 64-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 64-1

Licence : CC BY-NC-SA

Non-présentation de l’héritier testamentaire

1618 septembre 20 a. s. Neuchâtel

Demande portant sur les droits des autres héritiers si l’héritier testamentaire ne s’est pas présenté à la bonne date et n’a pas effectué les bonnes formalités.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 31
  • Date : 1618 septembre 20 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

a–Coustume DavidÀ l’original : D. FavargierPersonne : Ajout dans la marge de gauche–a b DavidPersonne : fils feu le sieurÀ l’original : sr David FavargierPersonne : a demandé declairation de la coustume, scavoir monTerme : si l’heritier testamentayre ne s’estant mis en possession et investiture dans le jour des six septmainesPériode : 6 semaines, ni executé le contenu par presentation des cincq solsUnité monétaire : 5 sol faible 1 a l’exclusion des autres pretendants, iceux n’en peuvent rentrer rentrerCorrigé de : c en leur droict, ou quelle est laditeÀ l’original : lad coustume en tel cas.

Sur ce a esté dit que declairation luy sera bailléeTerme : par les voyes usitees.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : délibérationsÀ l’original : délibér.↩
  3. Corrigé de : .↩
  1. Il s'agit probablement de sols faibles et non de sols. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩