SDS NE 3 57-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 57-1
Licence : CC BY-NC-SA
Notification des poursuites pour outrage
1615 septembre 27 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 375r–375v
- Date : 1615 septembre 27 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Commentaires
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 253-1.
Texte édité
Declaration rendue le 27e jour
du
moys de septembre 1615SoulignéDate : 27.09.1615 (), à l’instance
de discret
David Calasme dit RossetPersonne :
notrenotaire
du LocleLieu : touchant la coustume usitée en
ceste ville et
ailleurs en ce Comté au faict
des demandes qui sont formées en justice
pour
injures, outrages et debats assçavoir
monTerme : s’il n’est pas assez à temps de
faire
nottifier telles demandes à la contrepartie
dans la huictainePériode : 8 jours à
compter dès le jour
qu’elles sont formées judiciallement sans
qu’il y ait
forclusionTerme : , moyennant telle
notification & pourveu qu’icelles demandes
ayent esté formées dans la huictainePériode : 8 jours de
l’outrage receu & debat
advenu, Etc.
Les seigneurs conseillersOrganisation : après avoir heu advis
par meure deliberation et resolution de Conseil, ont
rapporté dit & declaré unanimement, que suivant ce
qu’ils ont veu usiter & praticquer par le passé &
jusqu’à present touchant les demandes qui sont formées
en justice pour outrage qu’on peut avoir receu soit par
propos d’injure, ou par œuvre de faict, ou par autres
demandes qui requierent d’estre formées dans la
huictainePériode : 8 jours, la coustume porte que quand la partie
deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour ouir
la demande, il suffit que icelle demande soit [fol. 375v]Saut de page
notiffiée à la contre partie soit à sa personne ou à
son domicille seullement dans la huictainePériode : 8 jours apres
ladicte demande formée sans que la partie
active puisse estre forcloseTerme : moyennant ladicte
notiffication & pourveu que ladicte ademandeAjout au-dessus de la ligneb ait esté
formée dans la huictainePériode : 8 jours de l’outrage reçeu par
propos, œuvres de faict ou autrement.1
Résumé