Sur autre requeste du devant
nommé sieur maistre bourgeois Pierre TryboletPersonne : , par
devant Mond.mondit sieur le maistre bourgeois & Conseil
EstroitOrganisation : dud.dudit NeufchâtelLieu : , aux fins d’avoir le point de
coustume suivant.

Assavoir s’il n’est pas assés à temps de faire
notifier les demandes formées pour injures, outrages
et debats à la contrepartie dans la huictainePériode : 8 jours, compter
dès le jour qu’elles sont esté formées judiciallement
dans la huictainePériode : 8 jours.

Mesd.Mesdits sieurs du ConseilOrganisation : ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentTerme : par declaration
suivant une declaration desja rendue le 27e jour du
mois de 7breseptembre 1615SoulignéDate : 27.09.1615 ()1 la coustume estre telle.

Assavoir, que suivant ce qu’ils ont veu usiter par
le passé et jusqu’à present, touchant les demandes qui
sont formées en justice pour outrages qu’on peut avoir
receu, soit par propos d’injure ou par oeuvres de fait,
ou par autres demandes qui requierent d’estre formées
dans la huictainePériode : 8 jours, la coustume porte que quand la
partie deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour
ouïr la demande il suffit que icelle demande soit
notifiée à la contrepartie, soit à sa personne ou à son
domicile seulement dans la huictainePériode : 8 jours après lad.ladite demande
formée, sans que la partie actrice puisse estre forcloseTerme :
moyennant lad.ladite notification, & pourveu que lad.ladite demande
ait esté formée dans la huictainePériode : 8 jours de l’outrage receu par
propos, oeuvres de fait ou autrement.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté le 15e
d’octoctobre 1673SoulignéDate : 15.10.1673 & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme, sous le seelTerme : de la mayrie &
justice dud.dudit NeufchâtelLieu d’origine : , & signature de ma main.

IdIdem comme devant.