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SDS NE 3 51-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 51-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai de notification et opposition aux mises en taxe

1605 mai 16 a. s. Neuchâtel

Deux points de coutume, le premier portant sur le délai de notification de la mise en taxe, après notification de la lévation et vendition ; le second sur les délais d’opposition.

  • Cote : AEN 14JL 451, fol. 241r
  • Date : 1605 mai 16 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité

a

Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqDate : 16.05.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPersonne : , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsTerme : des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPersonne : lieutenantTerme : en la justice de BoudevillierLieu : et bourgeois de NeufchastelLieu : proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillers
Organisation :
de ce lieu assemblez en ConseilOrganisation : , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationTerme : de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersTerme : faisant leverTerme : et vendre de gage et taxeTerme : de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitTerme : deans la huictainePériode : 8 jours par le soutierTerme : de la seigneurie.
Assavoir monTerme : quand les trois huictainesPériode : 18 jours sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameTerme : en donnant fianceTerme : selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeTerme : .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerTerme : et estre receu en clameTerme : , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameTerme : soit sur levationTerme : ou venditionTerme : de gage, ou taxeTerme : , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerTerme : dans la huictainePériode : 8 jours de ladladite clameTerme : par le soubtierTerme : pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monTerme : sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.

Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganisation : , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelLieu : , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerTerme : du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierTerme : de la Srieseigneurie deans la huictainePériode : 8 jours d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerTerme : et opposer, il doibt cela faire deans la huictainePériode : 8 jours de la levationTerme :
de gage, ou de la venditionTerme : ou de la taxeTerme : , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuLecture incertained1 en
clameTerme : , ains viendra a tard, et quand une personne se clameTerme : , ou oppose sur la levationTerme : , venditionTerme :
ou taxeTerme : qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeTerme : et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictainePériode : 8 jours selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementTerme : a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPersonne : a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTerme : de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelLieu : , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPersonne : , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePersonne : , GuillGuillaume MassondePersonne : , Jehan JaqJacques UstervaldesPersonne :
et Jonas BarreillierPersonne : conseilliers duddudit NeufchastelLieu : , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Signature :] Personne : Seing/signe notarial not

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Levata est.
  2. Suppression par biffage : d.
  3. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : P de CPoint de coutume du 16 mai
    1605
    Date : 16.05.1605 ()
    .
  4. Lecture incertaine.
  1. Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.