SDS NE 3 51-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 51-1
Licence : CC BY-NC-SA
Délai de notification et opposition aux mises en taxe
1605 mai 16 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AEN 14JL 451, fol. 241r
- Date : 1605 mai 16 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqDate : 16.05.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPersonne : , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsTerme : des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPersonne : lieutenantTerme : en la justice de BoudevillierLieu : et bourgeois de NeufchastelLieu : proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillersOrganisation : de ce lieu assemblez en ConseilOrganisation : , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationTerme : de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersTerme : faisant leverTerme : et vendre de gage et taxeTerme : de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitTerme : deans la huictainePériode : 8 jours par le soutierTerme : de la seigneurie.
Assavoir monTerme : quand les trois huictainesPériode : 18 jours sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameTerme : en donnant fianceTerme : selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeTerme : .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerTerme : et estre receu en clameTerme : , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameTerme : soit sur levationTerme : ou venditionTerme : de gage, ou taxeTerme : , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerTerme : dans la huictainePériode : 8 jours de ladladite clameTerme : par le soubtierTerme : pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monTerme : sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.
Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganisation : , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelLieu : , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerTerme : du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierTerme : de la Srieseigneurie deans la huictainePériode : 8 jours d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerTerme : et opposer, il doibt cela faire deans la huictainePériode : 8 jours de la levationTerme :
de gage, ou de la venditionTerme : ou de la taxeTerme : , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuLecture incertained1 en
clameTerme : , ains viendra a tard, et quand une personne se clameTerme : , ou oppose sur la levationTerme : , venditionTerme :
ou taxeTerme : qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeTerme : et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictainePériode : 8 jours selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementTerme : a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPersonne : a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTerme : de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelLieu : , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPersonne : , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePersonne : , GuillGuillaume MassondePersonne : , Jehan JaqJacques UstervaldesPersonne :
et Jonas BarreillierPersonne : conseilliers duddudit NeufchastelLieu : , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Signature :] Personne :
Seing/signe notarial not
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Levata est.↩
- Suppression par biffage : d.↩
- Ajout dans la marge de
gauche d’une main plus
récente au crayon : P de CPoint de coutume du 16 mai
1605Date : 16.05.1605 ().↩ - Lecture incertaine.↩
- Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.↩
Résumé