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SDS NE 3 51-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 51-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai de notification et opposition aux mises en taxe

1605 mai 16 a. s. Neuchâtel

Deux points de coutume, le premier portant sur le délai de notification de la mise en taxe, après notification de la lévation et vendition ; le second sur les délais d’opposition.

  • Cote : AEN 14JL 451, fol. 241r
  • Date : 1605 mai 16 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité

a

Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqDate : 16.05.1605 (), par devant moy Daniel HuguenauldPersonne : , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : , pour et au nom de l’excellenceÀ l’original : lex:nce et grandeur de ma dame la duchesse de LonguevilleÀ l’original : LonglleLieu : et de ToutevilleLieu : , et de monseigneur son très illustre filz notreÀ l’original : nre souverain prince monseigneurÀ l’original : mgr. Et en presence d’aucunsTerme : des sieursÀ l’original : srs conseillersÀ l’original : cseilliers de laditeÀ l’original : lad ville est comparu en justice honorableÀ l’original : honnor Emanuel CornuPersonne : lieutenantTerme : en la justice de BoudevillierLieu : et bourgeois de NeufchastelLieu : proposant a forme de droict que a certain jour passé il se seroit présentéÀ l’original : pnté par devant messieurs les vingtquatre conseillersOrganisation : de ce lieu assemblez en ConseilOrganisation : , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationTerme : de ses biens pour le payement de quelque somme de deniersTerme : faisant leverTerme : et vendre de gage et taxeTerme : de son bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitTerme : deans la huictainePériode : 8 jours par le soutierTerme : de la seigneurie. Assavoir monTerme : quand les trois huictainesPériode : 18 jours sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition par clameTerme : en donnant fianceTerme : selon coustume, et voulant leditÀ l’original : led crediteur estre jouyssant de sa taxeTerme : . Sy leditÀ l’original : led debteur peut encor par apres se clamerTerme : et estre receu en clameTerme : , le second poinct quand un debteur vient a faire clameTerme : soit sur levationTerme : ou venditionTerme : de gage, ou taxeTerme : , et le crediteur sa partie le faict dehuement adjournerTerme : dans la huictainePériode : 8 jours de laditeÀ l’original : lad clameTerme : par le soubtierTerme : pour en requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monTerme : sy leditÀ l’original : led debteur opposant, ne doibt par comparoistre auditÀ l’original : aud jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a saditeÀ l’original : sade contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesditsÀ l’original : lesd sieursÀ l’original : srs conseilliers en ont prins resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que déclarationÀ l’original : declairaon luy fust faicte desditsÀ l’original : desd poincts de coustume.

Et je leditÀ l’original : led mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs conseillersÀ l’original : con:ers apres nommez, lesquels suyvant ladicte resolution prinse en conseilOrganisation : , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté de NeufchastelLieu : , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a présentÀ l’original : pnt sans memoire du contraireÀ l’original : contr est toute notoyre c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerTerme : du bien de son debteur, et luy laisse deheuement scavoir laditeÀ l’original : lade poursuite par le soutierTerme : de la seigneurieÀ l’original : Srie deans la huictainePériode : 8 jours d’un chacunÀ l’original : chun desditÀ l’original : desd exploits. Sy leditÀ l’original : led debteur pretend de se clamerTerme : et opposer, il doibt cela faire deans la huictainePériode : 8 jours de la levationTerme : de gage, ou de la venditionTerme : ou de la taxeTerme : , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuLecture incertained1 en clameTerme : , ains viendra a tard, et quand une personne se clameTerme : , ou oppose sur la levationTerme : , venditionTerme : ou taxeTerme : qu’on faict faireÀ l’original : fe de son bien, et qu’elle est adjournéeTerme : et citée par leditÀ l’original : led sautier a se trouver a certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictainePériode : 8 jours selon coustume, elle doibt comparoistre auditÀ l’original : aud jour nommé pour faireÀ l’original : fe entendre ses raisons, et sy elle ne comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementTerme : a sa contrepartie. LaquelleÀ l’original : Laqlle declairation leditÀ l’original : led lieutenantÀ l’original : lieuten CornuzPersonne : a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTerme : de la mayorie duditÀ l’original : dud NeufchastelÀ l’original : NeufchelLieu : , et le seing notarial du secrétaireÀ l’original : secrete de laditeÀ l’original : lad justice soubsigné pour vérificationÀ l’original : verificaon des choses susditesÀ l’original : susde par l’adjudicationÀ l’original : adjudicaon des honorableÀ l’original : honnor et prudens Jehan RougemontPersonne : , GuillaumeÀ l’original : Guille Henry dict dallemagnePersonne : , GuillaumeÀ l’original : Guill MassondePersonne : , Jehan JacquesÀ l’original : Jaq UstervaldesPersonne : et Jonas BarreillierPersonne : conseilliers duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : , et par moyditÀ l’original : moyd mayre ordonné auditÀ l’original : aud soubsigné de l’expedier, faict les an et jour que dessus.

[Signature :] Personne : Seing/signe notarial not

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Levata est.
  2. Suppression par biffage : d.
  3. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : Point de coutumeÀ l’original : P de C du 16 mai 1605Date : 16.05.1605 ().
  4. Lecture incertaine.
  1. Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.