Je Balthazar BailliodPersonne : bourgeois et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : , et lieutenant
d’honnorhonorable et prudent homme Daniel HuguenauldPersonne : mayer duddudit lieu, pour et au nom de l’excellence
et grandeur de ma damePersonne : et de messeigneurs nos souverains princesOrganisation : . Sçavoir fait a qu’il apptiendraappartiendra
que le mardy vingtiesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six centz et quatreDate : 21.03.1604 (), administrant
justice, par devant moy et aucunsTerme : des sieurs conseillers de ladladite ville, est comparu discret Pierre
GendrePersonne : notaire et bourgeois de NeufchastelLieu : , commisTerme : et chargé de la part de genereux, vertueux et
puissant seigneur Jacob WallierPersonne : escuyer gouverneur et lieutenant gnalgénéral de leurs excellences
et comtesOrganisation : de NeufchastelLieu : et de VallanginLieu : , proposant a forme de droict, comme ainsi soit qque
feu monsieur le collonnel [...]Illisible (1 mot)b Balthazar de CressierLieu : Personne : fust tenu et obligé a feu de bonne
memoyre monsrmonsieur le gouverneur Pierre WallierPersonne : pere de mondmondit srsieur le gouverneur moderneTerme : de la
somme de cent escus d’or solUnité monétaire : 100 écus d'or de Neuchâtel de principal portant cense par le contenu d’une bonne et vallables obligations surce dressés, avec laquelle somme prialeprincipale sont dehues les censesTerme : escheutesTerme :
depuis l’année mille cinq centz soixante cinqDate : 1565 (), pour n’avoir esté payées nonobstant que
tousjours elles ayent esté repetées et demandées, voir avant les trente ansPériode : 30 années expirez, comme
en temps et lieu se verifiera. Or comme l’esgalationTerme : et discution des biens duddudit feu srsieur BalthazarPersonne :
de CressierLieu : a esté permie et publiée par authorité de la seigneurie, luydluydit proposant audaudit nom
se seroit pntéprésenté en icelle pour estre collocquéTerme : sur lesdlesdits biens tant pour ledledit sort principal que
pour les retenues de censesTerme : . Mais d’autant que on vient faire difficulté de luy passer et
entrer en ladeladite discution sinon trois desdesdesdites retenues de censeTerme : , et que pour pouvoir exiger
le payement de toutes icelles retenues, il luy est requis de fefaire paroistre de la coustume.
A ceste cause et d’autant que ceste ville est le chef et lieu capital du comté ou on a
accoustumé de venir prendre les declairations des points de coustume usitez en ladladite ville
et comté, ledledit Pierre GendrePersonne : audaudit nom a demandé droict et judiciale cognoissance pour avoir
declaration de ce points de coustume, assavoir monTerme : quand un créditeur est fondé en bon
tiltre et les obligations portant censeTerme : , sy le debteur ou ses heritiers sont pas tenus de
luy payer toutes les censesTerme : eschutesTerme : et retenues de son debt qui n’ont pas encor esté payées.

Parquoy je ledledit lieutenant demanday icelle declairaondéclaration aux sieurs conseillers
assemblez en petit nombre, lesquels desirent de referer ce faict en conseilOrganisation : et participer
de l’avis de leurs autres freres conseillers absent. A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganisation :
esté convocqué et appelé au lendemain. A comparut ledledit Pierre GendrePersonne : en justice par
devant moy et une partie desddesdits srssieurs conseillers apres nommez. Lesquels ayant derechef
consulté par ensemble, ont dict et declairé unanimement par le bouche de l’un d’eux
que suyvant l’advis prins ce jourd’huy avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation : leurs
confreres, et suivant ce qui s’est pratiqué et usité par le passé et jusqu’a present
de temps immemorial riereTerme : ceste ville et comté de NeufchastelLieu : , en suyte mesme des [fol. 236v]Saut de page
sentences qui pour ce regard ont esté rendues en basse et haulte justice, la coustume est
toute notoire, que touchant les censesTerme : et rentes foncieres et directes qui ne sont point
c
subjectes a perscriptionAinsi le debteur et possesseur des pieces qui sont censablesTerme : de la censeTerme :
et rente n’est tenu et ne peut estre contraint d’en payer sinon trois retenues des auparavant
que la repetition en a esté faicte juridiquement et par forme de justice, mais que
quant aux autres censesTerme : voyageres et debte constituez a censeTerme : perpetuelle ou terminé
qui sont subjectz a perscriptionAinsi par faulte d’en faire repetition et reserve deans trente ansPériode : 30 années.
C’est la coustume que comme le principal n’est point perscriptAinsi pour cela qu’il soit repeté
dans ledledit espace de trente ansPériode : 30 années, par consequent les censesTerme : qu’en proviennent ne doibvent
estre perdues ny prescriptes, ainsTerme : est on tenu de payer toutes les retenues qui n’auront
esté payées, au cas qu’elles ayent esté dehuement repetées et demandées. Laquelle
declairation ledledit Pierre GendrePersonne : audaudit nom a requis avoir par escript en acte pour s’en servir
au besoing sera, et que judicialement luy a esté octroyé soubz le seelTerme : de la mayorie
duddudit NeufchastelLieu : , et le seing notarial du secretaire de ladeladite justice pour verification des
choses susdessusdites par l’adjudication des honnorables, prudens et sages Jehan Clerc dict GuyPersonne : ,
banderetTerme : , Jehan RougemontPersonne : , Samuel PurryPersonne : , Pierre QuelinPersonne : , Henry BonvesprePersonne : , Jehan
ChambrierPersonne : , David BailliodsPersonne : soubsigné et Jehan BrunPersonne : conseillers duddudit NeufchastelLieu : , et par
moydmoydit lieutenant ordonné audaudit soubsnésoubsigné de l’expedier, faict le mardy vingt et uniesme jour
du mois de mars, l’an de salut mille six cents et quatreDate : 21.03.1604 ().

Par l’ordonnance et adjudicaonadjudication
de mesdmesdits sieurs. Signé par moy.