Je Daniel HuguenaudPersonne : mayre et du Conseil de la Ville
de NeufchastelLieu : Organisation : pour et au nom de l’excellence et grandeur de madamePersonne :
et de messeigneures nos souverains princesOrganisation : scavoir fais et
manifeste par cestes que le cinquiesme jour du mois d’apvril
l’an de salut mille six cents et troisDate : 05.04.1603 () administrant justice par
devant moy et une partie des sieurs conseillers de ladeladite ville
est comparu honnhonorable Jaques MarchandPersonne : bourgeois de BoudryLieu : proposant
comme il est entré en cause en la justice duddudit BoudryLieu : a l’occasion de
ce qu’un certain particulier luy a fait a deffendre de ne se [...]Illisible (1 mot)b
sur certaines pieces de terre que luy et desja feu son perePersonne : ont
jouys possedées comme proprietayres par l’espace de dixPériode : 10 années ou douze
ansPériode : 12 années, en laquelle cause il a allegué que estant ainsy en
possession d’icelles pieces de passé an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines ce n’est pas la
coustume d’user de deffence, ainsTerme : qu’il convient de l’actionner par
cognoissance judicialle, sy on pretend l’en deposseder de maniere
que traicteTerme : luy a esté adjugée a debvoir verifier soy mis en
avant pour aquoy satisfaire d’autant que ceste ville de NeufchelNeufchastelLieu :
c’est le chef et lieu capital du comte, là où les declairations
des poincts de coustume usitez rééTerme : cedcedit comté, de temps immemorial
jusqu’a pntprésent ont estés faictes. A ceste cause demandoit droict et
judicialle cognoissance que declairation luy fust faicte du
poinct susmentionné.

Et je ledledit mayre en desmanday ausdauxdicts sieurs conseillers, lesquels porpour
estre assemblez en petit nombre prindrent jour pour participent
de l’advis de leurs autres sieurs conseillers. Et au bout de
quelques jours, apres en avoir prins resolution par ensemble, s’est
representé ledledit Jaques MarchandPersonne : en ouverte justice par devant
moy et aucunsTerme : desddesdits c–srssieursCorrection au-dessus de la ligne, remplace : freres–c conseillers apres nommez persistant
pour avoir ladeladite declairation parquoy l’ayant demandée ausdausdits apres
nommez, iceux ayans surce consulté a part, et se rememorant duddudit
advis prins en conseilOrganisation : avec le reste des vingtquatre conseillersOrganisation :
leurs confreres, ont dict et declaire unanimement que selon ce
qu’ils font souvenans en avoir veu usiter par le passé et jusqu’a [fol. 228r]Saut de page d
present la coustume a esté et est encorees tellef riegre ceste
ville et comté de NeufchastelLieu : que des lors que quelqu’un est
proprietayre et en possession reelle et actuelle d’une piece de terre,
heritage et bien immeuble, des passé an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, sy un autre pretend
l’en priver et deposseder il ne luy convient pas user de deffence
pour ce faire, ains faut qu’il actionne le possesseur par cognoissance
de justice, desquelles choses ledledit MarchandPersonne : a desiré avoir acte
en forme dehue pour luy servir et valloir a son besoing, lequel
judiciallement luy a esté ottroyé soubs le seelTerme : de la mayorie duddudit
NeufchastelLieu : et le seing notarial du secretayre de ladeladite justice en
tesmognage de verité par l’adjudicationTerme : des honnorhonorables prudens et sages
Abraham RamuzPersonne : , Nicollet HeinzelyPersonne : , Pierre QuelinPersonne : , Jehan ChambrierPersonne : ,
David BoyvePersonne : et David BailliodPersonne : soussigne conseillers duddudit NeucfchalNeufchastelLieu :
et par moydmoydit mayre ordonne audiaudit soubsigne de l’exepedier, faict le
dix et septiesme jour du mois de may l’an de salut mille six cents et
troisDate : 17.05.1603 ().

Par l’ordonnace et adjudicationadjudication
de medsmesdits sieurs signé en moy.