SDS NE 3 134-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 134-1
Licence : CC BY-NC-SA
Droit de la femme survivante à retirer son bien-fonds avant le partage
1650 février 6 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 224v-225r
- Date : 1650 février 6 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Du VIe dudduditDate : 06.02.1650 ().
En Conseil estroictOrganisation : , president monsieur
le mremaitre bourgeois Jehan BergeonPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
Le srsieur Pierre GuynandPersonne : recepveurTerme : de CollombierLieu : comme
tuteur de la vefvePersonne : de feu le srsieur lieutenant MonninPersonne :
ayant demandé les points de coustume suivants.
a–Points de coustumeAjout dans la marge de gauche–a b
Premierement si la femme mariée jouxteTerme : la coustume
du pays survivant son mari et d’icelluy ayant enfans
ne peut pas de droit avant autre partage avec les hoirsTerme :
duddudit deffunct son marri retirer son bien fond par elle
aporté en communion avec icelluy en toute proprieté
soit en terres, obligations, or, argent, bestail et
autre meubles eschuttesTerme : , donnations ou semblables
sans rien reserver.
Plus quelle part et portion elle peut retirer en toute
proprieté sur les acquets faicts ensemble durant c
leur conjonction de mariage de communion de bien.
ItemTerme : quelle part et portion elle peut retirer en proprieté
sur les acquets faicts ensemble durant leur conjonction de
mariage en communion de bien.
Il a esté arresté qu’il luy sera expedié et delivré la
declairation faicte a mesme subject en fabveur de la vefve
de feu Jeremie JoliPersonne : de la Chaux du CachotLieu : Seigneurie de
TraversLieu : d–ainsi qu’elle estAjout au-dessus de la ligne–d portée sur le coustumier de Messieurs au feuilles
383 et suivantes.1
Résumé