SDS NE 3 116-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 116-1
Licence : CC BY-NC-SA
Succession des enfants détronqués
1634 avril 27 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 672
- Date : 1634 avril 27 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Commentaires
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 164-1.
Texte édité
Du 21eSouligné avril 1634SoulignéDate : 27.04.1634 () presidant monsieur le
maistrebourgeois VarnodPersonne : , en Conseil estroictOrganisation : .
a
b–Point de coustumeAjout dans la marge de
gauche–b
BalthazardPersonne : fffils de feu Guillaume MattheyPersonne : de la Chaux d’EstallieresLieu :
a demandé esclaircissement d’un point de coustume, sçavoir monTerme :
si une fille estant marié du lodsTerme : et consentement de pere, et de
mere, et icelle ayant fait quittance du consentement de son mary
tant du bien paternel que maternel, le pere venant à mourir
vingt sept ansPériode : 27 années apres, si elle peut pretendre autant et si avant
aux biens delaissés par lesdlesdits pere et mere, comme ceux qui
n’ont jamais esté detronquésTerme : , et ont tousjours esté par ensemble
à la maison, ayant de tout leur pouvoir travaillé, et
fait valoir le bien de ladladite maison.
Il a esté declairé, que la coustume usitée jusqu’à present
de temps immemorial estre telle, ascavoir que l’on doit
demeurer aupres des quittances passées par les mariés
sinon qu’ils fissent paroir que lors de la quittance qu’ils ont faite
à pere et mere de leur mariage, ils ayent esté frustrés de
leur legitimeTerme : .
Résumé