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SDS NE 3 112-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 112-1

Licence : CC BY-NC-SA

Priorité du droit de préemption dans une fratrie

1633 mars 24 a. s. Neuchâtel

Demande sans réponse sur le fait que l’aîné d’une fratrie dispose d’un droit de préemption prioritaire par rapport à ses frères.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 616
  • Date : 1633 mars 24 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Ce point de coutume est la suite de SDS NE 3 110-1.

Texte édité


Du XXIIII mars 1633Date : 24.03.1633 (), presidant
monsieur le bourgeoisÀ corriger en : maître-bourgoisa Jehan RonllinPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 615]Saut de page


DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 616]Saut de page
b c–Point de coutumeAjout dans la marge de gauche–c

Le Srsieur secretrsecrétaire ThomassetPersonne : a demandé esclaircissement
d’un point de coutume, scavoir monTerme : quant une
personne vend quelque possession et heritage et iceluy
avoit plusieurs freres ; sy le droict de retraict
par proximité n’appartient pas au plus vieux
des freres.

Annotations

  1. À corriger en : maître-bourgois.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérDélibérations.↩
  3. Ajout dans la marge de gauche.↩