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SDS NE 3 110-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 110-1

Licence : CC BY-NC-SA

Ordre de priorité du droit de préemption

1632 décembre 17 a. s. Neuchâtel

Demande renvoyée à un prochain conseil sur l’ordre de priorité de préemption entre plusieurs enfants.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 602
  • Date : 1632 décembre 17 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Le point de coutume SDS NE 3 112-1 donne suite à ce point.

Texte édité


Du XVII decembre 1632Date : 17.12.1632 (), presidant le
srsieur mremaitre bourgeois BonvespresPersonne : , en Conseil gnalgénéralOrganisation : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 602]Saut de page


DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .

a
b–Point de coutume
renvoyé à un autre ConseilAjout dans la marge de gauche–b

Le srsieur secretesecrétaire Pierre ThomassetPersonne : demande la
coustume, scavoir sy ung homhomme ayant
plusieurs enfans, et vendant une piece de [...]Illisible (1 mot)c1
lequel d’entre eux a plus de droict de faire
rehamptionTerme : d’icelle par droict de proximité
et d–retraict lynagerÀ corriger en : retraict lignagerTerme : –d.

Remis au prochain Conseil.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Illisible (1 mot).↩
  4. À corriger en : retraict lignagerTerme : .↩
  1. Probablement une abbréviation. Il est fait référence au patrimoine familial.↩