SDS NE 4 intro
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 intro
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Table des matières
Avant-propos
Le premier volume des sources du droit du canton de Neuchâtel a été publié en 1982.
Rassemblant les principales sources directes (franchises, ordonnances du Prince,
décrétales des Audiences, lois des Trois-États, traités de paix, etc.), il s’est
imposé comme un ouvrage de référence pour le droit fondamental écrit neuchâtelois
d’Ancien Régime.
Quarante ans après la sortie de ce premier volume, la Fondation des sources du droit
suisse a le plaisir de publier deux nouveaux tomes, l’un consacré aux points de
coutume, qui s’appliquèrent à Neuchâtel jusqu’au milieu du XIXe siècle,
l’autre au coutumier Hory, résultat d’un projet avorté de codifier le droit sous le
règne des Orléans-Longueville.
Classés parmi les sources semi-directes par Dominique Favarger, l’éditeur du premier volume, les points de coutume représentent une source essentielle de l’histoire du canton de Neuchâtel. Ils étaient rendus dès la fin du Moyen Âge par le Petit Conseil de la Ville de Neuchâtel. Ces déclarations du droit, qui ne liaient pas les tribunaux et n’excluaient pas une preuve contraire, couvrent presque tout l’ancien droit privé neuchâtelois. L’image de la coutume qu’elles nous transmettent est fluctuante comme la coutume elle-même.
Georges-Auguste Matile avait déjà publié une grande partie de ces points de coutume au
XIXe siècle, mais ce travail méritait d’être repris et
complété, car Matile n’a publié que certains points de coutume selon un choix non
motivé. Les sources éditées dans le volume 3 s’étendent sur plus de
quatre siècles d’histoire neuchâteloise, de 1426 à 1846. Le « terminus ad
quem » de 1798 généralement retenu pour la sélection de documents dans d’autres
projets cantonaux ne se justifie pas pour le canton de Neuchâtel pour lequel il est
communément admis que l’Ancien Régime se termine avec l’instauration de la République
le 1er mars 1848 et la liquidation des anciens droits féodaux
qui s’ensuit.
Le coutumier Hory n’entra jamais en vigueur malgré les ordres du prince mais fut tout de
même utilisé comme le prouvent les nombreuses copies qu’on en a tirées. Son destin
particulier et la qualité de son auteur, le chancelier Jean Hory, ont incité la
Fondation de sources du droit suisse à le publier à la suite des points de coutume.
Revêtu de la signature du prince, il devait prendre place parmi les sources directes
auxquelles il appartient formellement, mais dépouillé de toute autorité par le jeu des
institutions neuchâteloises, il trouve logiquement sa place parmi les sources
semi-directes.
Le coutumier Hory est un ouvrage systématique qui expose avec une extrême clarté
l’ensemble du droit privé et de la procédure en 58 chapitres. Bien qu’il n’ait pas
acquis force de loi et soit demeuré manuscrit, il a joui d’une autorité et mérite une
considération plus grande que celle de tous les autres coutumiers privés neuchâtelois
des XVIIe et XVIIIe siècles. Sa rédaction doit être replacée dans le
contexte d’unification du territoire et du droit neuchâtelois après le rattachement de
la seigneurie de Valangin au comté de Neuchâtel en 1592. Il s’inscrit également dans
la lutte d’influence qui opposa sous l’Ancien Régime les souverains neuchâtelois à la
Ville de Neuchâtel.
L’édition de ces deux nouveaux volumes dans la collection des sources du droit suisse,
sous une forme à la fois imprimée et numérique, permet désormais aux milieux
scientifiques mais aussi aux passionnés d’histoire d’y accéder de manière fiable et
rapide, en Suisse comme à l’étranger. Cette double publication, munie d’un apparat
critique et d’une indexation répondant aux exigences scientifiques actuelles, offre en
effet la possibilité à tout un chacun d’approfondir ses connaissances historiques
grâce à des ouvrages de haute facture et d’intérêt constant, tout en exploitant les
sources sous une multitude d’angles grâce aux nouvelles possibilités de recherche
offertes par l’édition numérique.
Pour mener à bien cette double édition, la Fondation a eu le privilège de pouvoir compter
sur la collaboration et les compétences complémentaires de MM. Adrien Wyssbrod,
Arnaud Besson et Grégoire Oguey. Leurs travaux ont bénéficié de l’encadrement
scientifique de Mme Pascale Sutter, docteure ès lettres. La Fondation tient à exprimer
à ces personnes toute sa gratitude et ses plus chaleureux remerciements.
Ces deux volumes ont été élaborés et publiés avec l’appui de la Commission cantonale
neuchâteloise de la Loterie Romande, de la Fondation Friedrich Emil Welti à Berne, du
Fonds national suisse de la recherche scientifique, de l’État de Neuchâtel, de la
Ville de Neuchâtel et de la fondation de la Bibliothèque publique et universitaire de
Neuchâtel. À tous ces généreux contributeurs nous adressons nos plus vifs
remerciements.
Neuchâtel, en janvier 2022
Pour la Fondation des sources du droit de la Société suisse de juristes
Lionel Bartolini
Préface des auteurs
Éditer le coutumier Hory ne revient pas à éditer n’importe quelle source juridique. Tant
la forme de cet ouvrage que le contexte dans lequel il s’inscrit, ou encore le
parcours de son auteur ont quelque chose de particulier et de déstabilisant. La
brièveté, la recherche de synthèse et le rejet de l’approche casuistique dans ce
coutumier poussent à le rapprocher d’un code, au sens du concept développé aux
XVIIIe et XIXe siècles. Si ce rapprochement s’avère excessif, il est en
revanche indéniable que cet ouvrage se distingue des tentatives de compilations
juridiques de son époque. Le contexte historique dans lequel s’inscrit la rédaction de
ce texte lui confère également un statut particulier. Face à une bourgeoisie
puissante, en quête de plus d’autonomie, les Orléans cherchent à raffermir leur
autorité. La maîtrise du droit, qui passe par sa mise par écrit, s’inscrit dans ce
programme politique. La régente d’Henri II, sa mère Catherine de Gonzague, cherche ici
à user du premier pouvoir du souverain d’après Bodin, le pouvoir législatif. Peu
auparavant, un autre droit régalien était restauré, celui de battre monnaie. Face à
l’incapacité de réasujettir les Neuchâtelois, il est même envisagé de construire une
ville nouvelle, Henripolis, pour y déplacer le centre politique et rétablir
l’intégrité du pouvoir princier. Ce dernier projet, amorcé en 1625, est confié à nul
autre que Jean Hory, rédacteur du coutumier. Ce personnage au destin romanesque (ses « aventures » sont d’ailleurs contées par Alfred Hartmann1) est sans conteste aussi
intéressant que son coutumier.
Ouvrage juridique avant-gardiste, rédigé par un intrigant dans des temps troublés, le coutumier Hory a tout pour intéresser. Il constitue un témoignage de premier plan du droit neuchâtelois, mais également un exemple tout à fait singulier de codification, osons le terme, avant l’heure. C’est avec grand plaisir que nous vous en livrons aujourd’hui le texte.
Cette édition n’aurait pas vu le jour sans le soutien de nombreuses personnes. Jean-Daniel Morerod, professeur émérite à l’Université de Neuchâtel, a relevé la nécessité de s’intéresser au coutumier Hory. Il est l’un des deux initiateurs de ce projet. Lionel Bartolini, membre du Conseil de Fondation et directeur des Archives de l’État de Neuchâtel est le second. Du premier au dernier jour, nous avons pu compter tant sur son inépuisable bienveillance que sur ses conseils toujours avisés. Aux Archives de la Ville de Neuchâtel, Olivier Girarbille nous a permis de travailler dans les meilleures conditions sur l’un des deux manuscrits utilisés pour cette édition. Thierry Châtelain, directeur de la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, et Martine Noirjean de Ceuninck, conservatrice des archives privées et des manuscrits, nous ont ouvert généreusement les portes de leurs collections, nous permettant ainsi de compléter efficacement et agréablement la liste des exemplaires conservés du coutumier Hory. Nos remerciements vont encore au Conseil de Fondation et en particulier à son président Lukas Gschwend pour la confiance qu’ils nous ont accordée. Pascale Sutter et Beni Ruef, enfin, méritent une place particulière dans ces remerciements. Véritables chevilles ouvrières de la Fondation des sources du droit suisse, ils ont toujours été disponibles, ont trouvé des solutions à tous les problèmes qui se présentaient et en ont anticipé bon nombre. Un grand merci à tous ces précieux soutiens.
Dr Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey, Neuchâtel, en janvier 2022
1Introduction
Le coutumier Hory, resté à l’état de projet, n’est jamais entré en vigueur. Son édition se justifie cependant pleinement au sein de la Collection des sources du droit suisse, même si elle s’écarte un peu de sa ligne éditoriale. Dans le pays de droit oral qu’était la principauté de Neuchâtel, cette tentative de mettre la coutume par écrit revêtait une importance particulière, tant politiquement que juridiquement. Bien qu’il n’ait jamais eu force de loi, le coutumier Hory a été copié et recopié à maintes reprises, signe de son importance aux XVIIe et XVIIIe siècles. En dépit de son titre, le texte se distingue des coutumiers de son époque. Mélangeant organisation de la justice, droit civil et droit pénal, ses commanditaires (ou son auteur ?) l’ont voulu bref et structuré. Il devait traiter l’ensemble des sujets juridiques considérés comme essentiels. Il est ainsi tentant de le rapprocher d’un véritable code.
1.1Contexte historique
Au XVIe siècle, le pouvoir politique s’éloigne de Neuchâtel.
La fille du comte Philippe, Jeanne de Hochberg, épouse Louis d’Orléans et vit presque
en permanence dans ses résidences françaises. Les comtes et princes qui lui succèdent
ne reviendront que très ponctuellement à Neuchâtel. Durant les deux premiers tiers du
XVIe siècle, le pouvoir comtal s’affaiblit
considérablement. De 1512 à 1529, le comté est occupé par les Suisses. La Réforme est
adoptée en 1530, quand bien même les Orléans restent catholiques. Le comté est affermé
à la Ville de 1536 à 1544. À cela s’ajoutent encore querelles de succession, régence
ou rumeur de vente du comté. Marie de Bourbon tente de renverser la situation et
d’asseoir à nouveau le pouvoir du souverain. Régente de son fils
Henri Ier dès 1573, puis de son petit-fils Henri II de 1595 à sa mort
en 1601, elle revoit entièrement l’administration financière et restaure l’atelier
monétaire en 15882. En 1592, elle réussit à rattacher au comté de Neuchâtel la
seigneurie de Valangin. Catherine de Gonzague, sa belle-fille, régente de son fils
Henri II de 1601 à sa majorité en 1617, poursuit la même politique de renforcement du
pouvoir comtal en passe de devenir princier. C’est dans ce contexte qu’en 1606, le
gouverneur Jacob Vallier évoque une première fois la volonté de faire rédiger un
coutumier pour le pays de droit oral qu’est Neuchâtel. Les Trois-États, cour
souveraine, se montrent favorables à un tel projet et, en 1608, une première version
leur est soumise, sous la plume du secrétaire d’État (ou « chancelier »)
Jean Hory qui lui donne son nom actuel.
Le Conseil de ville de Neuchâtel s’oppose à ce projet. Ses membres craignent pour
leurs prérogatives, notamment celle de « dire le droit ». Il s’agit
d’attester de la coutume en vigueur, lorsqu’une incertitude survient, au moyen de
déclarations contenant des points de coutume3. Depuis le Moyen Âge, ce statut de garants de la coutume
leur était reconnu. Un coutumier écrit rendrait de facto leur intervention
inutile. La résistance du Conseil de ville à la codification de la coutume peut
également être interprétée comme une opposition aux velléités absolutistes du pouvoir
comtal4. Leurs remontrances portent également sur la procédure d’évaluation et de
ratification. Selon eux, les Trois-États ne doivent pas avoir part au processus
législatif, qui relève des Audiences générales. Le gouverneur rappelle alors aux
bourgeois d’une part que les Audiences générales ont accepté la démarche et d’autre
part que l’autorité législative réside dans les mains du souverain. La rédaction se
poursuit donc et une version remaniée du coutumier Hory est présentée en 1610.
Les Quatre-Ministraux, magistrat de la Ville, toujours très défavorables au coutumier, en réclament un exemplaire à commenter5. Le gouverneur Vallier en fait également parvenir un exemplaire à Claude Antoine Buson. Ce juriste bisontin fait part de ses remarques et le 5 février 1623, le Conseil d’État et le gouverneur ratifient une version remaniée6, malgré l’opposition persistante des Quatre-Ministraux.
Nonobstant sa ratification, et avant même son entrée en vigueur, le coutumier est révoqué et n’acquiert ainsi jamais force de loi7. Son statut n’est toutefois pas toujours aussi clair qu’on peut le penser de prime abord et l’abandon du texte ne l’empêche pas d’être recopié jusqu’au XVIIIe siècle. Il semble avoir été introduit à l’essai dans les justices de La Chaux-de-Fonds et de La Brévine, créées respectivement en 1624 et 16258 ; de même, le titre « Coustumes loix et statuts praticquées et observées au Conté de Neufchastel » d’une copie du milieu du XVIIe siècle, réalisée sur un papier filigrané aux armoiries de Berne et déposée à la Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne9, laisse penser que le coutumier était alors en vigueur10. Il n’en est pourtant rien.
1.2Nature du corpus et source matérielle de l’édition
Vingt-quatre manuscrits contenant le texte du coutumier Hory ont été repérés. Il va de soi que ce décompte ne saurait prétendre à l’exhaustivité11. Dans un premier temps, quatre versions du texte semblaient se distinguer. Une version « courte »12, une version longue augmentée d’un chapitre13, une version plus tardive annotée par le juriste Buson14 et une version dite « des Montagnes »15, adaptée aux traditions des juridictions situées dans les Montagnes, au nord de la principauté.
Le choix d’édition s’est naturellement porté sur la version longue qui apparaissait
comme l’état complet et originel du coutumier. Le manuscrit AEN MJ-17, identifié
comme l’un des plus anciens a donc été retenu pour la transcription de base du texte.
Constituant une version mise au propre et « de luxe », destinée au Conseil
de ville pour le convaincre de ne pas s’y opposer, le manuscrit AVN Q41 a été
retenu pour les variantes signalées dans l’apparat critique.
Au terme du travail d’édition, deux découvertes nous ont amenés à reconsidérer ces
hypothèses initiales. Tout d’abord, la distinction entre quatre versions s’est révélée
excessive. Un chapitre n’a pas été ajouté dans une version longue postérieure. Cette
version est en réalité antérieure à la version courte et le chapitre 55 a été
oublié, comme en témoigne la numérotation des chapitres et l’index d’un exemplaire de
la version « courte »16. La version
« des Montagnes », pour sa part, ne connaît que quelques adaptations (le
salaire du sautier par exemple) sans que la substance du texte ne soit
fondamentalement différente. Quant à la version commentée par Buson, il ne s’agit pas
d’une nouvelle version du texte, mais simplement d’une version annotée. Il n’y a donc
pas lieu d’identifier quatre versions différentes, mais bien une seule comportant
plusieurs états, dont les variantes sont mineures.
La deuxième découverte concerne la signature « P. Meuron », celle du
rédacteur du manuscrit AEN MJ-17. Elle s’est révélée identique à celle d’une
lettre de Pierre Meuron datée du 1/11 mai 164417.
Celui-ci étant né en 1610, il s’avère que ce manuscrit, ayant servi de base à la
présente édition, n’est pas contemporain de celui de la ville (AVN Q41), mais
daterait plutôt des années 1630–1640. Ce manuscrit n’est donc pas l’un des premiers
exemplaires du coutumier Hory, mais, élément très important, il témoigne de la
stabilité du texte. Il aurait été préférable d’utiliser AVN Q41 pour la
transcription de base du texte et AEN MJ-17 pour la comparaison et non le
contraire. Cette découverte est malheureusement intervenue trop tard pour modifier
l’édition. Le lecteur constatera par lui-même que cette décision ne porte pas à
conséquence.
Description de AEN MJ-17
Cet exemplaire sobre et soigné, conservé aux Archives de l’État de Neuchâtel, a servi
de base à la présente édition. Il a été rédigé d’une seule main (sauf un complément
nettement plus tardif en p. 294) dans une écriture financière régulière de la
première moitié du XVIIe siècle, proche de la lettre de
civilité, presque sans rature et avec des marges et des interlignes plutôt généreux.
Le papier utilisé provient très vraisemblablement des papeteries de Serrières, comme
l’indique le filigrane à l’aigle chargée de l’écu de Neuchâtel18.
La reliure est plus récente (XVIIIe–XIXe s.), faite d’un dos de parchemin et de plats cartonnés recouverts de
papier marbré ; de la même opération de restauration proviennent également les
pages de garde bleutées (sept à l’avant, une à l’arrière). Avant d’entrer dans les
collections de l’État via le fonds Daniel Dardel (1808–1871), président de la cour
d’appel, il a appartenu à Charles Marval (1802–1880, allié Meuron). Il est signé
« P. Meuron », soit Pierre Meuron (1610–1653), comme cela a été précisé
plus haut.
Description de AVN Q41
Les Archives de la Ville de Neuchâtel conservent, sous la cote Q41 (nouvelle
cote : B 101.14.04), le plus bel exemplaire du coutumier Hory, sous le titre
Coutumes, Loix, Décrets et Ordonnances recueillies en 1618 sous Henri II
d’Orléans. Il s’agit d’un épais cahier de 112 pages de papier au filigrane
portant l’aigle chargée de l’écu de Neuchâtel, indiquant qu’il provient des papeteries
de Serrières19. Il est rédigé d’une écriture
proche de celle de AEN MJ-17, mais avec certains éléments rappelant davantage la
gothique et d’un caractère très légèrement plus cursif. Le dossier de restauration
indique que la reliure et la couverture sont tardives (XVIIIe–XIXe siècle). Il renseigne également sur les encres
et pigments utilisés : l’encre ferrogallique a en de nombreux endroits attaqué ou
fragilisé le papier, de même que les pigments verts à base de cuivre. L’encre rouge
pose moins de problèmes, l’encre dorée, peu présente, aucun. Ces pigments sont
utilisés surtout pour les lettrines richement ornées des têtes de chapitre et
rappellent les couleurs de la Ville.
1.3Principes d’édition
Quelques précisions encore sur les normes que nous avons suivies pour cette édition. Les transcriptions ont généralement été réalisées en accord avec les « Conseils pour l’édition des textes de l’époque moderne (XVIe–XVIIIe siècle) » de Bernard Barbiche, dans les « Techniques pour l’Historien en ligne : Études, Manuels, Exercices, Bibliographies » (Theleme) de l’École des Chartes. Ainsi, les lettres « i » et « u » ayant valeur de consonne ont été transcrites respectivement par « j » et « v ». Les nombres ont été reproduits tels qu’ils se présentent dans le document. Les abréviations sont rendues à la fois telles quelles et développées. Les mots agglutinés ont été séparés lorsque cela s’y prêtait, mais aucune locution aujourd’hui en un seul mot n’a été agglutinée. Concernant l’accentuation des mots, elle a été rendue telle qu’elle apparaît dans le manuscrit.
Annotations
- Hartmann 1876. Pour une version plus scientifique, voir Guibert 1972.↩
- Froidevaux 2019, p. 19ss.↩
- SDS_NE_3.↩
- Wyssbrod 2019.↩
- Exemplaire qui pourrait bien être AVN Q41.↩
- BPUN MSA.506.↩
- Wyssbrod 2019, p. 59-61.↩
- Tribolet 2008, p. 14.↩
- BBB, Mss.Mül.399.↩
- Wyssbrod 2019, p. 61.↩
- Liste des manuscrits contenant le coutumier Hory. AEN 51CB-7 ; 51CB-9 ; MJ-2 ; MJ-3 ; MJ-7 ; MJ-12 ; MJ-17 ; MJ-21 ; MJ-61 ; AEN 8PURY-3a ; AVN Q41 ; BPUN MSA.1 ; MSA.16 ; MSA.17 ; MSA.266 ; MSA.506 ; MSA.538 ; MSA.553 ; MSA.555 ; MSA.1620 ; BVCF CFV Nb 48 ; Burgerbibliothek Bern Mss.Mül.399 ; Leyde Universiteitsbibliotheek, Meijers 13 ; Meijers 14.↩
- AEN 51CB-9.↩
- AEN MJ-17.↩
- BPUN MSA.538.↩
- AEN MJ-61.↩
- Dans AEN 51CB-9, la numérotation des chapitres passe de 54 à 56. Dans AEN MJ-61, ce chapitre est cité dans l’index, numéroté dans le texte, mais le copiste a omis de le transcrire.↩
- AEN, Meuron-4.3.↩
- Proche de Briquet 1907, no 2073/2074/2079.↩
- Également très proche, sans être identique, de Briquet 1907, no 2073/2074/2079.↩