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SDS NE 4 1.58-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.58-1

Licence : CC BY-NC-SA

Taxe et diminution des dépenses

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 291–294
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap. LVIII. De la taxeTerme : et admoderationTerme : des Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : misionsTerme : eta despends.

L’officierVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Et pour la taxeTerme : et admoderationTerme : des missionsTerme : et despends, l’officierb ordonnera deux justiciers qui seront tenuz taxerTerme : les Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : missionsTerme : et lesc despends de l’impetrantTerme : , et faut que la partie contre laquelle ils se demandent soit presente, &Ajout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 292]Saut de page etVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : oue pour le moings adjournéeTerme : a la taxeTerme : pour l’ouyrTerme : en ses raysons & oppositions, et l’impetrantTerme : jurera que les parties repetées luy sont justement dehues, sans avoir exploité autres affaires que celuy de question.

En la cause d’injure on ne taxeTerme : les missionsTerme : que pour deux assistants, & en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour unVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour un assistantf, et doit estre leur despence moderée, et non a la discretion de celuy lequelVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : quig la demande.

Gens du lieu ne se doibvent l’un a l’autre point de despends ny journées, sy ce n’est a jours extraordinaires, queÀ l’original : qß l’on admodereTerme : pourÀ l’original : pr un disnéAinsi a la partie.

Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter, comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2h LeAjout au-dessous de la ligne, réclamei

[p. 293]Saut de page

jk–Le sallaire l–de justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des justiciers–l, du soubthierTerme : et des escriptures, tant premiere que seconde instance necessaire, doibt tousjour estre restitué, comme aussy les fraits de l’estat, sy c’est pourÀ l’original : pr la sentence d’estat.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–k3

Les despends survenuz pour tesmoins se doibvent repetez comme est dit au chapitre des tesmoingnages.

FinOmission dans AVN Q41, p. 96m

[p. 294]Saut de page

4

no

r

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : misionsTerme : et.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Et pour la taxeTerme : et admoderationTerme : des missionsTerme : et despends, l’officier.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : missionsTerme : et les.↩
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : ou.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour un assistant.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : qui.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter, comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2.↩
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  10. Changement de main.↩
  11. Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des justiciers.↩
  13. Omission dans AVN Q41, p. 96.↩
  14. Changement de main.↩
  15. Ajout à la hauteur de la ligne par une main du XVIIIe siècle : Celuy qui se sent interessé de l’admoderationTerme : deVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : desp missionsTerme : faitte pour luy ou contre luy en peut demender reveuë dedans la huitainePériode : 8 jours autrement est tenu de payer le pleinVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : et entier de la taxeTerme : et admoderationTerme : q.↩
  16. Ajout à la hauteur de la ligne par une main du XVIIIe siècle :

    FinVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des loix et ordonnances contenues audit coustumier.s

    .    ↩
  1. Voir SDS NE 4 1.50-1.↩
  2. Dans AEN MJ-17, cette remarque se trouve après l’ajout qui suit.↩
  3. Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte, mais il est placé avant le paragraphe précédent.↩
  4. Non paginé.↩