ChappitreÀ l’original : Chapp. LVI. Des prescriptions.

Par decret observé et reconfirméVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : confirméa en toutes les audiences generalles, ainsy aussy qu’en tous pays de coustume il y a une seulle prescription, qu’est de trente ansPériode : 30 années, Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : lequel termeb est encor declarée laVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : estrec prescription usitéeAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 282]Saut de page usitée en ces comtez, moyenant lequel tous droits & actions se prescripvent envers tous, exepté le prince & ceux qui sont en aage Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : de minorité, et en estate de pupilaritéTerme : , & qui ne peuvent agir &Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : nyf deffendre, comme sont fils de famille, furieux et insensez, & ceux qui sont absents pour charges publicquesg–, & ce qui a esté payé continuellement durant ledit terme de trente ansPériode : 30 années, sert de tiltre vaillable.Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : 1Et comme tous droicts, et actions, ayant laissé escouler trente ansPériode : 30 années sont prescripts : au contraire ce qui a esté continuellement payé durant le terme de trente ansPériode : 30 années, sert de tiltre valide a celuy auquel cela est dheu : moyennant que par bonnes quitances, ou fideles tesmoins, il puisse monstrer et faire paroistre, cela luy avoir esté continuellement payé durant trente ans.–g

Il y a certains casVariante alternative dans AVN Q41, p. 94 : tempsh que la prescription court plustost, comme il a esté cy devant mentionné Variante alternative dans AVN Q41, p. 94 : touchanti un chescun Variante alternative dans AVN Q41, p. 94 : poinctj en son lieu.

DixmeTerme : ne se peut prescripre, k–l’exemptionÀ l’original : l’exAjout au-dessous de la ligne, réclame–k [p. 283]Saut de page l’exemption ne s’en pouvant prouver que par bons tiltres & confirmationsÀ l’original : confirmaons.

Qui tient par ferme et amodiationÀ l’original : admodiaonTerme : , prestTerme : , usufruict, engagereTerme : , reacheptTerme : perpetuel etVariante alternative dans AVN Q41, p. 94 : oul fief noble ne peut prescripre.

ItemTerme : prelatsTerme : , gens d’eglise, hospitaux, villes, communautez qui par tiltre de legatTerme : , discutionTerme : , donnation, venditionTerme : et quelqu’autre maniere, qui auroyent acquis quelques heritages ou possessions ne le peuvent prescripre pour en tousjour jouyr, ainsTerme : peuvent en tous temps estre contraints d’en vuiderAjout au-dessous de la ligne, réclamem [p. 284]Saut de page vuider leurs mains, sy tant n’estoit qu’ils en fussent en possession qui passast toute memoire d’homme, qui fait presumer concession, ou que le prince n’eust donné son consentementÀ l’original : consentemt toutesfois le pays pretend estreVariante alternative dans AVN Q41, p. 94 : estantn franc y pouvoir donner leur bien comme franc.

Encores que se soit la coustume generalle que la prescription ne coure o–que deVariante alternative dans AVN Q41, p. 94 : qu’en–o trente ansPériode : 30 années, toutesfois il ne sera permis d’ores en avant de demander plus de cinq retenues de censesTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 94 : tantp en esgallationTerme : , taxeTerme : , payementÀ l’original : payemt qu’autre citation et poursuitte soit de censesTerme : et arreragesTerme : de rentes et prestations annuelles, ou par admodiationsTerme : encor qu’il y eustAjout au-dessous de la ligne, réclameq [p. 285]Saut de page eust desdites choses vingt & tant d’annéesPériode : 20 années de retenues, & ce sans prejudice des sorts capitaux, s’ils ne sont prescripts.

Le larrecin a suitte sans prescription et sans restitution du prix,Variante alternative dans AVN Q41, p. 94 : ou de la chose prise,r sy ce n’est que le larrecin aye esté vendu en lieu public de marché, alors restitution de prix se debvra faire.

Protestes ne peuvent servir d’interruption ny pour maintenir aucun droit sy elle n’est pousuivie dedans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, car apres tel terme est de nul effect.

Celuy qui a fait adjournerTerme : sa partie devant justice & luy a formé demande pourAjout au-dessous de la ligne, réclames [p. 286]Saut de page pour avoir la chose dont question est de prescription, sans neantmoings avoir fait autre poursuitte de sadite demande peut justement prouver interruption, & que la possession n’a esté paisible comme aussi quand de la poursuitte de l’interressé il s’est fait quelque commandement et execution de justice contre le possesseur, mais il faut que telle demande & poursuitte soit faicte devant juge competant, autrementÀ l’original : autremt ne soitVariante alternative dans AVN Q41, p. 94 : sert d’t interruption.

L’instance de quelque cause en jugementÀ l’original : jugemt delaissée a poursuivre par an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines est perie et prescripte.