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SDS NE 4 1.51-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.51-1

Licence : CC BY-NC-SA

Injures

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 238–246
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre LI.
Des injures


Injure qui ne prend
son commencement de delit et crime,
comme larrecin etVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : ,a homicide, ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : etb
autres semblables, ainsTerme : seulement
de mespris et de hayne pour nuyre
c–a laAjout au-dessous de la ligne, réclame–c [p. 239]Saut de page
a la bonne fameTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : renomméed et reputation
d’autruy, se fait par parolles
ou reellement, c’est celle dont sera
icy parlé remettant les crimes et
delicts qui sont injures avec coulps
enVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : ae ce qui en sera determiné particulierement.

L’injure ou plustost diffamation
verbale ou escripte, par laquelle
l’honneur ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : etf bonne reputationVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : fameTerme : g &
renommée est lezé & offencé,
se doit poursuivre par demande,
tendant a deux fins, l’une amende
honnorable, et l’autre amende utile
ou peyne, ou selon le comuncommun dire
aOmission dans AVN Q41, p. 82h reparation d’honneur, avec lettre
testimonialle de la retractionVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : detractioni et
desdite des parolles infames desgorgéesTerme : ,
et chastoyTerme : corporel & j pecuniaire,1
sy l’injure est dite en presence
deAjout au-dessous de la ligne, réclamek [p. 240]Saut de page
de l’offensé, la demande se doit
faire dedans la huictaynePériode : 8 jours, autremtautrement
action pour l’injure ne se peut
intenter appres ledit terme, et sy
l’injure a esté profferée ou escripte
en l’absence de celuy qui est blasonnéTerme :
coustumelieusementTerme : , il y a l–un anPériode : 1 année
entierVariante alternative dans AVN Q41, p. 82 : an et jourTerme : –l pour former son action, apres
enOmission dans AVN Q41, p. 82m avoir esté adverty.

L’action d’injure intentée que
l’on a laissé passé Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : parn an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines
sans poursuivre Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : a la vuidange de la causeo est prescripte
et esteinte.

L’injure reelle pour avoir esté
frappé, battu ou blessé, se poursuit
Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : et intentep par plaintifs, et tend a double
fin, assavoir Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la premiereq que le delinquant
soitAjout au-dessous de la ligne, réclamer [p. 241]Saut de page
soit amendable a la souveraineté
et Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : l’autre fin qu’il
soit amendables a l’interessé.

Et sy pour recompense de
l’interest, dommage et incommodité
qu’une blessure, Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : batture,t mutillation de
membre ou coups Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : donnez
avec violenceu ont apporté
au corps, santé ou esprit, l’action
s’enVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : s’intente
etv poursuit par demande.

Il y a les mesmes formalitez
pour l’injure reelle ou de faict
que pour la verbaleVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : violencew, lesquelles
obmises et non observées il y a
mesme prescription.

Celuy qui a dit injure a autruy
et laisse faire au poursuivant
plusAjout au-dessous de la ligne, réclamex [p. 242]Saut de page
plus d’instance en la justice que
la demande, est reputé comme
s’il vouloit maintenir son dire y–,
que sy d’aventure quelque mal avisé
de guet a pendTerme : ou par malice
usoit de propos injurieux ou de
mespris envers un chef ou juré de
justice en exerçeant sa charge
et office, tel temeraire debvra
estre chastié par prison, &
selon l’exigence du faict, outre
la reparation a laquelle il sera
adjugé envers celuy qu’il aura
injuriéOmission dans AVN Q41, p. 83–y.

Celuy qui veut maintenir son
dire, et ne vient a chefTerme : d’en
convaincre par deuëTerme : preuve z–, aa
laSuppression d’une main plus récenteabVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la–z personne ac–injuriéeSuppression d’une main plus récentead est condamnéeVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : , un tel malicieux opiniastre,
doit estre condamné–ac
a reparation d’honneur & peyne,
&Ajout au-dessous de la ligne, réclameae [p. 243]Saut de page
& Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : aussiaf a tous fraits et lettres dressées
sur luy qui le rend noteVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : nottéag d’infamie,
comme il pensoit faire Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : a celuy qu’ilah ai l’injurié.
Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Que si d’aventure quelque mal advisé de guet a pendTerme : , ou par
malice usoit de propos injurieux, ou de mespris envers un chef ou
juré de justice en exerceant sa charge, et office, tel temerayre
devra estre chastié par prison, et selon l’exigence du faict outre la
reparation a laqllelaquelle il sera adjugé envers celuy qu’il aura injurié.aj

Qui ak–al–pparAjout à la hauteur de la ligne par une autre main–alOmission dans AVN Q41, p. 83–ak mal advisement par cholereVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : coleream
ou trop de vin et non de dol &
malice blasme autruy, sans
toutesfois en vouloir faire
maintenance, comparoissant au
premier adjournementTerme : que la
demande luy sera formée, se
repentant de son dire, avec
franche confession qu’il ne sçait
l’offensé qu’homme de bien & d’honeurhonneur,
la justice le pourra avec cela
absouldre de l’amende honnorable,
et moderer le reste de la demande
de l’acteur.

ParentsVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Les parentsan de tous costez neVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : n’enao
pourront dire que passé le troisietroisieme
degréAjout au-dessous de la ligne, réclameap [p. 244]Saut de page
degré de consanguinité et d’affinité
pour prouver l’injure cy dessus
mentionnée, car esVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : enaq cas criminels
autre est la coustume.

Nul n’est tenu s’il ne luy plaist
par reconciliation faite en consistoire
ou autre part extrajudiciellement
tenir acquitte et exempt l’injuriatinjuriant
de l’amende et satisfaction en
laquelle il est raisonnablement
obligé a celuy qui l’a induement
offensé, combien que la rancune
soit remise par directe reconciliaonreconciliation,
suivant la priere quotidienneVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : dominicalear.

L’injure faite au pere ou a la
femme, se peut poursuivre par
le fils ou le mary.Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 :  : et celle qui est faite au fils se peut porsuivrepoursuivre ppar le pere.as
SyAjout au-dessous de la ligne, réclameat
[p. 245]Saut de page

Sy quelcun donne un desmenty
a un autre, avec les parolles
premisesTerme : ou adjoinctes, sauf l’honneur
au–ou respectOmission dans AVN Q41, p. 83–au et reverence, n’est
partantVariante alternative dans AVN Q41, p. 83 : pourtantav excusé d’injure ; & celuy
qui le donne sur une calomnie
et imposture Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : diteaw mal a propos n’est
tenu d’injure de son costé.

Celuy qui ne se fait purgerTerme :
de l’injure qui luy est dite,
peut estre reputé comme atteint
d’icelle.

Celuy qui deuement sera trouvé
estre promoteur duVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : d’unax desbat, tant
par parolles que deffaict, et de la
s’ensuit bansTerme : et amendes, ceux qui
en seront condamnez auront leur
justeAjout au-dessous de la ligne, réclameay [p. 246]Saut de page
juste recours contre le promoteur,
et que sy griefs, az–homicide et
blessureVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : blessure, et homicide–az s’ensuit, sera de mesme
jugé par justice de l’importance
du faict.

Tous officiers, justiciers &
sergents se trouvants presents
en quelques noisesTerme : ,Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : etba debats, leur
debvoir est d’imposer paix & silence
de la part de la souveraineté,
et celuy qui apres telle deffence
ne cessera ou voulust recomencerrecommencer
sera tenu pour engresseurTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : agresseurbb du desbat,
et plus outre amendable pour
le mespris faict d’aucun banTerme : de
soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel ou plus griefvemtgriefvement
par cognoissance de justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 84 : selon l’exigence du casbc.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : ,.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : et.↩
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : renommée.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : a.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : et.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : fameTerme : .↩
  8. Omission dans AVN Q41, p. 82.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : detraction.↩
  10. Ajout au-dessus de la ligne par une main du XVIIe siècle : ouSouligné.↩
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : an et jourTerme : .↩
  13. Omission dans AVN Q41, p. 82.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : par.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 82 : a la vuidange de la cause.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : et intente.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la premiere.↩
  18. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : l’autre fin qu’il
    soit amendable.    ↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : batture,.↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : donnez
    avec violence.    ↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : s’intente
    et.    ↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : violence.↩
  24. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  25. Omission dans AVN Q41, p. 83.↩
  26. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : la.↩
  27. Ajout dans la marge de droite d’une main plus récente : telle.↩
  28. Suppression d’une main plus récente.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : , un tel malicieux opiniastre,
    doit estre condamné.    ↩
  30. Suppression d’une main plus récente.↩
  31. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : aussi.↩
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : notté.↩
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : a celuy qu’il.↩
  35. Ajout à la hauteur de la ligne d’une main plus récente : à.↩
  36. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Que si d’aventure quelque mal advisé de guet a pendTerme : , ou par
    malice usoit de propos injurieux, ou de mespris envers un chef ou
    juré de justice en exerceant sa charge, et office, tel temerayre
    devra estre chastié par prison, et selon l’exigence du faict outre la
    reparation a laqllelaquelle il sera adjugé envers celuy qu’il aura injurié.    ↩
  37. Omission dans AVN Q41, p. 83.↩
  38. Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main.↩
  39. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : colere.↩
  40. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : Les parents.↩
  41. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : n’en.↩
  42. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  43. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : en.↩
  44. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : dominicale.↩
  45. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 :  : et celle qui est faite au fils se peut porsuivrepoursuivre ppar le pere.↩
  46. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  47. Omission dans AVN Q41, p. 83.↩
  48. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : pourtant.↩
  49. Variante alternative dans AVN Q41, p. 83 : dite.↩
  50. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : d’un.↩
  51. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  52. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : blessure, et homicide.↩
  53. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : et.↩
  54. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : agresseur.↩
  55. Variante alternative dans AVN Q41, p. 84 : selon l’exigence du cas.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩