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SDS NE 4 1.46-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.46-1

Licence : CC BY-NC-SA

Intérêts, usures et améliorations

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 200–202
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap. XLVI. Des interests, usures et mesliorementsTerme :

L’Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : Riere ceste souveraineté l’aarrerageTerme : et interest de l’argent presté, ne peut courrir b–riereTerme : ceste souverainetéOmission dans AVN Q41, p. 71–b a plus grande usure que du cinq pour cent et ou le contraire se Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : trouvera, etc veriffiera y a commise. SimpleAjout au-dessous de la ligne, réclamed

[p. 201]Saut de page

Simple debt ne portant censeTerme : estant repeté par demande en justice, porte des lors interest, et s’il n’est repeté dans dix ansPériode : 10 années est prescript.

Semblablement le possesseur des que la chose luy a esté deffendue et demandée par justice, doibt rendre les fraits qu’il a dempuis perçeu, s’il deschet de la cause avec tous interests.

Le possesseur seulOmission dans AVN Q41, p. 71e de bonne foy peut faire les fruicts siens de la chose qu’il a acquis la proprieté avec bons tiltres.

Les mesliorementsTerme : sont de trois especes, assavoir les necessaires, lesAjout au-dessous de la ligne, réclamef1 [p. 202]Saut de page utiles et voluptueux, tous trois sont renduz et restituez au possesseur de bonne foy avec tiltre enVariante alternative dans AVN Q41, p. 71 : etg faict d’eviction et maintenance, & specialement dans passé an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines.

A celuy qui tient par engagereTerme : l’on ne luy rend les mesliorementsTerme : utiles ny les necessaires, et moins les voluptueux, sy autrement n’y est convenu par l’engagement.

Au possesseur par taxeTerme : de chose qui se peut retirer dans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines l’on ne luy rend aucun mesliorementÀ l’original : meslioremtTerme : .

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : Riere ceste souveraineté l’.
  2. Omission dans AVN Q41, p. 71.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : trouvera, et.
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  5. Omission dans AVN Q41, p. 71.
  6. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : et.
  1. La réclame indique à tort « les ».