SDS NE 4 1.46-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.46-1
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Intérêts, usures et améliorations
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChapitreÀ l’original : Chap. XLVI. Des interests, usures et mesliorementsTerme :
L’Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : Riere ceste souveraineté l’aarrerageTerme : et interest de l’argent presté, ne peut courrir b–riereTerme : ceste souverainetéOmission dans AVN Q41, p. 71–b a plus grande usure que du cinq pour cent et ou le contraire se Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : trouvera, etc veriffiera y a commise. SimpleAjout au-dessous de la ligne, réclamed
[p. 201]Saut de pageSimple debt ne portant censeTerme : estant repeté par demande en justice, porte des lors interest, et s’il n’est repeté dans dix ansPériode : 10 années est prescript.
Semblablement le possesseur des que la chose luy a esté deffendue et demandée par justice, doibt rendre les fraits qu’il a dempuis perçeu, s’il deschet de la cause avec tous interests.
Le possesseur seulOmission dans AVN Q41, p. 71e de bonne foy peut faire les fruicts siens de la chose qu’il a acquis la proprieté avec bons tiltres.
Les mesliorementsTerme : sont de trois especes, assavoir les necessaires, lesAjout au-dessous de la ligne, réclamef1 [p. 202]Saut de page utiles et voluptueux, tous trois sont renduz et restituez au possesseur de bonne foy avec tiltre enVariante alternative dans AVN Q41, p. 71 : etg faict d’eviction et maintenance, & specialement dans passé an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines.
A celuy qui tient par engagereTerme : l’on ne luy rend les mesliorementsTerme : utiles ny les necessaires, et moins les voluptueux, sy autrement n’y est convenu par l’engagement.
Au possesseur par taxeTerme : de chose qui se peut retirer dans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines l’on ne luy rend aucun mesliorementÀ l’original : meslioremtTerme : .
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : Riere ceste souveraineté l’.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 71.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : trouvera, et.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 71.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 71 : et.↩
- La réclame indique à tort « les ».↩
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