check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 4 1.41-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.41-1

Licence : CC BY-NC-SA

Échange et permutation

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 159–160
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap. XLI. De l’eschange & permutation.

Eschange est un accord faict entre Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : desa personnes, par lequel une chose particuliere et certaine est commencéeVariante alternative dans AVN Q41, p. 58 : commuéeb et eschangée avec unVariante alternative dans AVN Q41, p. 58 : unec autre de pareille nature, en baillantTerme : & prenant de part & d’autre. L’eschangeAjout au-dessous de la ligne, réclamed

[p. 160]Saut de page

L’eschange prend aussy sa perfection par l’escripture & stipulationTerme : du notaireÀ l’original : note comme la venditionTerme : , & s’y observent les mesmes formalitez.

Pour la suitte et tourne d’un eschange en argent, en est aussy payé le lodTerme : , comme d’une venditionTerme : .

Et sy quelque possession, mayson ou heritage est eschangé et permuté, contre autres gisants et situez hors ceste souveraineté, est reputé venditionTerme : pure, et la piece gisante riereTerme : ce pays, est esvaluée par gens de justice, le lodTerme : de la valleur est payéVariante alternative dans AVN Q41, p. 58 : à la seigneuriee, a peyne de commise, & le notaire reprins de son serment.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : des.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : commuée.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : une.↩
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : à la seigneurie.↩