ChapitreÀ l’original : Chap. XXXVIII. De vente et achept.

L’achept se parfaict par le consentement du vendeur & de l’achepteur, et ne peut estre dit un consentement parfait, le pourparlé et l’accord que l’on fait de vendre & achepter, sinon que les parties ayent stipulé le marché entre les mains d’un notaire, et des lors que l’achept ouAjout au-dessous de la ligne, réclamea [p. 141]Saut de page ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 53 : etb vente est ainsy stipulée, elle ne se peut revocquer que dedans la huictainePériode : 8 jours, en payant les lodsTerme : , vins et missions, mais bien auparavantVariante alternative dans AVN Q41, p. 53 : que la vente et achept soit ainsi stipuléec les parties s’en peuvent repentir sans autres fraits.

Toutes venditionsTerme : de fond, maysons & autres heritages se doibvent rediger par escript et mettre en forme deuë d’escripture par un notaire juré du pays, car estant faites sans garder ceste solennité ou par escript privé, ou d’un notaire estranger, sont estimées frauduleuses, et les pieces commisesTerme : sy les parties en sont entrées en possession par telle ou autre simple condition, sans la formalité gardée comme dessus.

Incontinent que le contract d’achept ou vente est passé par laAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 142]Saut de page laOmission dans AVN Q41, p. 53e stipulation et forme que dessus, le lodTerme : est dehu au prince, qu’est de douze deniersUnité monétaire : 12 deniers de Neuchâtel l’un.

Sy quelcun achepte d’un pupil sans l’authorité de son tuteur, le contract est vaillable d’un costé, car celuy qui achepte est obligé au pupil, mais le pupil ne l’est pas a luy.

Le tuteur,Variante alternative dans AVN Q41, p. 53 : etf advoyerTerme : g–, & ceuxOmission dans AVN Q41, p. 53–g qui manient & procurent les affaires Variante alternative dans AVN Q41, p. 53 : et negocesh d’un autre, ne peuvent achepter la chose quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 53 : laquellei appartient a leur pupil ou mineur, et desquels charge ils ont, sy ce n’est publicquement par montesTerme : ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 53 : etj adjudicationTerme : de justice.

Sy quelcun achepte de celuy qui sera soubs curatelle, ou qui est privé de l’administration de ses biens, sans le consentement de ceux qu’il appartient, tel contract peut estre revocqué par les parents, et l’achepteur mis pour les fraitzVariante alternative dans AVN Q41, p. 54 : de ladite ventek et Variante alternative dans AVN Q41, p. 54 : pour lesl lodsTerme : .

Vente ne se peut faire de la chose qui est en litige.

Vente ne se peut aussyVariante alternative dans AVN Q41, p. 54 : de la chose qui est en litige. Vente aussi ne se peutm faire de mayson, fond et heritage, a villes, communaultez, corps & colleges, prelatsTerme : , convents, et monasteres ou hospitaux, ny par consequent les asservir soubs quelqueÀ l’original : qlqß censeTerme : prestationÀ l’original : prestaon ou servitude et obligationÀ l’original : obligaon quelconqueÀ l’original : qßlconqß sans licenceTerme : de Variante alternative dans AVN Q41, p. 54 : lan souveraineté. OuAjout au-dessous de la ligne, réclameo

Et ou cela adviendroit, et mesmes, qu’il leur fust donné legué ou testé chose semblable, et ils n’en vuident leurs mains dedans p–deux ans et joursPériode : 2 années 1 jourVariante alternative dans AVN Q41, p. 54 : an et joursTerme : Période : 1 année 6 semaines–p Variante alternative dans AVN Q41, p. 54 : ilq y a Variante alternative dans AVN Q41, p. 54 : lieur commise, sans lisenceTerme : que dessus.

L’on ne peut vendre une hypotheque speciale, que pour Variante alternative dans AVN Q41, p. 54 : payers la somme capitalle, ou que ce ne soit du consentement du crediteur, sinon luy demeure tousjour hypothequée.

Le vendeur est tenu a la delivrance de la chose vendue ce que rend l’achepteur proprietaire d’icelle chose sy elle appartenoit au vendeur, sinon il est obligé a l’eviction & guerentie d’icelle pourveuAjout au-dessous de la ligne, réclamet [p. 145]Saut de page pourveu que le prix du marche ayt esté payé ou respondu par bonne asseurance ou obligation d’iceluy prix par l’achepteur.

L’achepteur d’un heritage n’est aucunement tenu ny subject aux obligations personnelles du vendeur, autres que seigneurialles.

L’on ne peut vendre ce qui appartient au autruy, sy ce n’est avec charge & pouvoir.

Celuy qui achepte une chose qui est hypothequée a autruy, soubs la generalité de tous ses biens le marché a lieu, car l’hypothequeÀ l’original : hypotheqß generale se peut vendre et alliener, etAjout au-dessous de la ligne, réclamev [p. 146]Saut de page et n’aura le crediteur recours sur la chose a luy hypothequée en general qu’a deffaut de tous autres biens, de son debteur, et s’il laisse passer le temps et terme de quinze ansPériode : 15 années, sans repeter ladite hypotheque, n’y aura plus de recours, ainsTerme : demeurera seure et Variante alternative dans AVN Q41, p. 54 : evincéew au possesseur.

x Personne ne se peut retenir sur la mayson ou heritage qu’il vend, aucune censeTerme : fonciere, ny aucune autre charge de directe Variante alternative dans AVN Q41, p. 54 : dez seigneurie, d’autant que tels droits appartiennent au prince, ny par consequent acquerir ou achepter tels droits, veu qu’ils prejudicient a sa directe, qui s’espend par toute ceste souveraineté, sur toutes possessions, fonds & heritages qui y sont enclavez. LaAjout au-dessous de la ligne, réclameaa

La venditionTerme : rompt toute forme d’admodiationTerme : , louage, engagereTerme : , & mise a moiteresseTerme : .

Celuy qui vend une chose a deux achepteurs est tenu de crime.

Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : Celuy qui est si outrecuidé et temeraire que d’oser vendre a autruy, le bien d’un autre qui ne luy appartient point, est aussi tenu de crime, et doit estre puni comme larron. ab

En toutes venditionsTerme : s’entend tousjour la maintenance & guerantise, s’il n’est autrementÀ l’original : autremt par pact expres.