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SDS NE 4 1.36-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.36-1

Licence : CC BY-NC-SA

Dot et douaire

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 128–135
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 36 y est présenté comme chapitre 35, le chapitre 35 comme 37 et le 37 comme 36.

Texte édité


Chapp.Chappitre XXXVIVariante alternative dans AVN Q41, p. 48 : XXXVa.
Du dot et douaireTerme :


LeVariante alternative dans AVN Q41, p. 48 : DouayreTerme : oub dot Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : de
mariagec est une chose donnée a
cause de mariage pour en Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : plus facillement pouvoird soustenir
et porter les charges.

Et peut estre constitué en
deniersTerme : , meubles, immeubles, heritages,
et autres biens, et est le mary tenu
bien asseurer le dot Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : et douayreTerme : e de sa femme.
LeAjout au-dessous de la ligne, réclamef
[p. 129]Saut de page

Le mary durant le mariage est
seigneur util du dot de sa femme, et
des fruicts et revenuz en provenants
en peut user et disposer a sa volonté
pour le proffit commun.

Mais il ne peut alliener ny mettre
hors de ses mains, les obligations,
rentes constituées, terres et heritages
mouvants du dot de sa femme, sans
le consentement & ratiffication
d’icelle.

S’il n’est autrement convenu en
faisant les fiançailles, comme il est
libre a un chescun, selon la coustume
de ceste souveraineté,1 les acquisVariante alternative dans AVN Q41, p. 49 : acquetsg qui
se font durant le mariage, appartiennent
la moitie a la femme, s’il n’y a
enfans de leur mariage, attendu que
selon ladite coustume mary &
femme sont en communion de biens,2
toutesfois queOmission dans AVN Q41, p. 49h la femme n’est entenue
surAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 130]Saut de page
sur son dot et bien j–par affrenauxTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : paraffrenauxÀ corriger en : paraffernauxTerme : k–j, c’est
a dire Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : surl ses biens particuliers payer ny
respondre aucune chose des fiancements,
desbauches, pour yvrogneries et autres
fraits Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : et despencesm que son marry pourroit faire
mal a propos.

Ne sont reputez acquets ce qui revient
et eschetTerme : par succession colatteralle,
soit au marry ou a la femme, ny les
donnations et presents qui leur sont
faits durant leur mariage, comecomme aussi
les acquisitions faites par le mary
ne sont censez acquets, sy pendant
le mariage il a alliené de son propre,
jusques a ce que ledit propre soit
remplacé.

Le dot se doit rendre a celuy
qui l’a constitué, sy la femme
meurt dedans unOmission dans AVN Q41, p. 49n o–an & six sepmaynesPériode : 1 année 6 semainesVariante alternative dans AVN Q41, p. 49 : an et joursTerme : –o,
sans laisser lignée a compter du jour qßque
le mariage prend sa perfection aVariante alternative dans AVN Q41, p. 49 : enp
l’eglise, sans que le mary y puisse
prendreAjout au-dessous de la ligne, réclameq [p. 131]Saut de page
prendre aucun usufruict, en luy estant
restituées les bagues, habits & joyaux
qu’il luy avoit baillezTerme : , et semblablemtsemblablement
payér–. Le dotVariante alternative dans AVN Q41, p. 49 : le don–r qui Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : luys auroit esté promis
en contractant ledit mariage. Et
sy le mary vient a mourir dedans
an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : c’est a dire devant qu’il y ait un an entier et
six sepmaines accomplis,t elle n’a Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : aussiu aucun usufruict,
mais ce queVariante alternative dans AVN Q41, p. 49 : quiv luy a esté donné en
habits, bagues et joyaux luy
demeurent.

Et nonobstant que les mariez
soyent plus longtemps, sans toutesfois avoir enfans par ensemble, le dot
se rend tousjour, mais le mary le
peut jouyr par usufruict sa vie
durant avec les acquets & reste
des biens revenuz a sadite femme
durant leur mariage tout
entierement.

La femme ne peut avec son dot
repeter autre douaireTerme : sur les biens
deAjout au-dessous de la ligne, réclamew [p. 132]Saut de page
de son mary deffunct que le quart
des meubles & acquets s’il y a
enfans vivants de leur mariage,
mais s’il n’y en a Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : pointx la juste moitie
de tous meubles et acquets, en se
chargeant toutesfois a l’equipolentTerme :
des debtes qu’ils auroyent faites
par ensemble.

Tandis que la femme demeure en
viduitéTerme : , elle peut jouyr par usufruict
de tous les biens de son mary, en
nourrissant, vestant et mariant
tous les enfans de sondit mary. Et
sy elle vient a se remarierVariante alternative dans AVN Q41, p. 50 : mariery ne peut
jouyr que du tier des acquets faits
constant leur mariage, sy d’iceluy
il y a enfans vivans, et s’il n’y
a point d’acquets du quart des biens
de son mary deffunct, mais s’il
n’y a point d’enfans elle peut jouyr
par usufruict du tier de tous les biens de sondsondit
mary, en se chargeant a portion des debtes.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclamez
[p. 133]Saut de page

Sy un homme a enfans de deux
ou plusieurs licts, la derniere
femme survivant iceluy son mary
demeure douée & usufructuaire a la
forme que syOmission dans AVN Q41, p. 50aa dessus, sur la portion
d’heritage de sondit mary, appartenante
aux enfans qu’elle a heu de luy
seulement, & non sur la portion
des enfans des deuxOmission dans AVN Q41, p. 50ab autres lictsVariante alternative dans AVN Q41, p. 50 : qui ne sont point sortis ny nés d’elleac.

Les trosselsTerme : , habits & joyaux
queVariante alternative dans AVN Q41, p. 50 : quiad sont en estre, sont renduz
a la femme, le mary la survivant
en est heritier, sy elle n’a aucuns enfans,
mais s’il y en a, le mary n’a la
jouyssance que de la moitie sa vie
durant, assavoir le quart porpour luy,
les siens, et l’autre quart prpour
l’usufruict.

Le mary constant le mariage
peutAjout au-dessous de la ligne, réclameae [p. 134]Saut de page
peut disposer et ordonner selon sa
volonté des meubles estants comunscommuns
et des acquisitions faits, pendant
ledit mariage, et s’il survit
a la femme il demeure heritier
et seigneur des meubles.

DeniersTerme : de mariage assignez ou
promis d’assigner, ou payer dans
certain terme reservé en contractant
le mariage, & qui payez ne
seront porte arrerageTerme : a cinq pour
cent depuis le jour que le payemtpayement
se debvoit faire, et sy le terme
n’y avoit esté reservé, depuis l’année
revolue de la consommation du
mariage.

Contract ou traicté de mariage
ne se peut rompre neVariante alternative dans AVN Q41, p. 50 : nyaf vicier, &
doibvent les conditions y contenues
estre observéesVariante alternative dans AVN Q41, p. 50 : fidellementag.
LeAjout au-dessous de la ligne, réclameah
[p. 135]Saut de page

Le mary apres le decez de sa
femme, est usufructuaire de
tous les biens qu’elle a delaissé,
en laissant la ligitimeTerme : a
ses enfans, sy elle en ha, et
s’il n’estoit autrement convenu
par le traicté de mariage,
mais ai–se remariantVariante alternative dans AVN Q41, p. 50 : s’il se remarie–ai, & il y a
enfans, ils jouyront la
moitie.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : XXXV.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : DouayreTerme : ou.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : de
    mariage.    ↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : plus facillement pouvoir.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 48 : et douayreTerme : .↩
  6. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : acquets.↩
  8. Omission dans AVN Q41, p. 49.↩
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : paraffrenauxÀ corriger en : paraffernauxTerme : k.↩
  11. À corriger en : paraffernauxTerme : .↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : sur.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : et despences.↩
  14. Omission dans AVN Q41, p. 49.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : an et joursTerme : .↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : en.↩
  17. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : le don.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : luy.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : c’est a dire devant qu’il y ait un an entier et
    six sepmaines accomplis,.    ↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : aussi.↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : qui.↩
  23. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 49 : point.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 50 : marier.↩
  26. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  27. Omission dans AVN Q41, p. 50.↩
  28. Omission dans AVN Q41, p. 50.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 50 : qui ne sont point sortis ny nés d’elle.↩
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 50 : qui.↩
  31. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 50 : ny.↩
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 50 : fidellement.↩
  34. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 50 : s’il se remarie.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
  2. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩