check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 4 1.32-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.32-1

Licence : CC BY-NC-SA

Donations

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 115–116
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap. XXXII. Des donnations.

Les donnations a cause de mort, se peuvent revocquer par tous autres actes, et principalement quand le donnataire meurt avant le donnateur. ToutesAjout au-dessous de la ligne, réclamea

[p. 116]Saut de page

Toutes donnations se feront et stipulerontTerme : entre les mains d’un notaire : Et presteront les parties serment qu’il n’y a aucun fraud, agaitTerme : ny barratTerme : ainsTerme : pure liberalité, pourÀ l’original : por recompense de services.

Annotations

  1. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩