SDS NE 4 1.31-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.31-1

Licence : CC BY-NC-SA

Legs

1618. Neuchâtel

Description de la source

Cote : AEN MJ 17, p. 113–114
Date : 1618
Support d’écriture : Papier
Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
Langue : français

Texte édité

ChappeChappitre XXXI.
Des legatsTerme : .

Un legatTerme : est une chose
particuliere qui est donnée & leguée
par testament et ordonnance de
derniere volonté, que l’heritier est tenu
accomplir & payer.

Le testateur peut leguer ce qui
est obligé et hypothequé, qßque l’heritier
est tenu desgager, et en payer la valeur
au legataire, ou bien en demeurer
guerentTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : guerantTerme : a.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclameb

[p. 114]Saut de page

Sy au temps que l’on fait un legatTerme :
Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : qu’ilc est escript et donné il n’estoit vivant,
cela doit estre tenu pour non escript,
et revient a l’heritier institué.

Personne ne peut accepter
partie d’un mesme legatTerme : ,
& renoncer a l’autre partie.

Annotations

Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : guerantTerme : .↩
Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : qu’il.↩