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SDS NE 4 1.20-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.20-1

Licence : CC BY-NC-SA

Plaintes

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 70–71
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chapitre XX.
De plaintifs


a–Plaintifs se fontVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : Plaintif se fait–a quand
quelcun est molesté Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : et faschéb en sa
possession, s’il en est degettéTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : dejettéTerme : c par
force ou autre moyen, Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : soitd en prenant
les fruicts, ou se mettant dans la
possession de son authorité privée
et sans figure de justice. ItemTerme : aussi
quand quelcun est injurié, frappé,
battuAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 71]Saut de page
battu, outragé, spolié, ou qu’Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : quandfil luy
soitVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : a estég fait quelque Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : tort, ouh violence ouVariante alternative dans : eti force,
soit aVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : enj sa personne, famille, Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : ouk biens ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : etl
moyens. Il peut aussy user de plaintif,
et en se plaignant s’il est estranger,
ou sans bien riereTerme : ceste souverayneté,
doit donner fianceTerme : du lieu. Et a deffaut
de ce, faisant promesse sur le baston
judicial, entant que l’officier le trouve
a propos, luy pourra servir de fianceTerme :
pour le banTerme : du plaintif. Et qui se
trouve au tort en poursuyvant par
apres le faict de plaintif, paye m–ledleditVariante alternative dans AVN Q41, p. 28 : le–m
banTerme : ou amende avec les missions
et despendz.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : Plaintif se fait.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : et fasché.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : dejettéTerme : .↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : soit.↩
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : quand.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : a esté.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : tort, ou.↩
  9. Variante alternative dans : et.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : en.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : ou.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : et.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 28 : le.↩