ChapitreÀ l’original : Chap. II. De l’office des chastelains et mayres

Les chastelains et mayres president sur lesdites justices aux jours ordinayres & extraordinayres qu’ils s’assemblent, & ne jugent avec eux, ainsTerme : recueillent le jugement desdits justiciers, le leur demandant sur les contestes, productions & allegations des parties, soit par declaration, cognoissance ou passementTerme : , qu’ils sont tenuz rapporter fidellement auxdits officiers, selon que leurVariante alternative dans AVN Q41, p. 2 : lea plus la porté entr’eux.

Lesdits officiers ou presidents ordonnent des exploitsTerme : de justice, et tiennent main qu’elle soit bien et briefvementÀ l’original : briefvemt faicte & administrée, fontAjout au-dessous de la ligne, réclameb [p. 5]Saut de page font prester serment aux tesmoings & les examinent, et sont tenuz seuls avec c–le grephierVariante alternative dans AVN Q41, p. 3 : les greffiers–c expedier de plein et promptement, et prendre sommaire cognoissance de toutes matieres n’exedant vingt livres foiblesUnité monétaire : 20 livres faibles de Neuchâtel en principal & valleur. ItemTerme : les difficultez entre maistre & maistresse avec leurs serviteurs & servantes pour leurs sallayres, et le loyer de manouvriers, comme aussy donner provision d’aliments en cas necessaires en estant requis, ce neantmoings sy quelques unes des parties demandent justice, elle luy sera fidellement administrée, comme de coustume sans autre formalité et cognoissance de justice ou longueurs, et ainsy des autres semblables cas.

Lesdits chastelains & mayres et en leur absence leurs lieutenants, doibvent aussy fidellementÀ l’original : fidellemt maintenir et deffendre la dignité, droits et proffits du prince, comme aussy empescher le dommage et interest du public et privé, en poursuivant un chescun riereTerme : sa jurisdiction, tous delicts, forfaicts, extorsion, et autres excez & meschancetez qui s’y peuvent commettre par enquestes & demandes, selon que le requerra l’exigence du faict a ce que les delinquants soyent punis & chastiezTerme : , selon leur merite, & les bons maintenuz. IceuxAjout au-dessous de la ligne, réclamed

Iceux officiers sont tenuz donner assistance aux estrangers ou autres personnes ignorants les coustumes du pays, et d’ailleurs mal assistez a ce qu’ils ne soyent circonvenuz & foulez.

ItemTerme : que les presentes coustumes, e–ordonnances & decrets, dressez et a dresser par l’advis des audiances generalesVariante alternative dans AVN Q41, p. 3 : dressées, et a dresser et toutes ordonnances, et decrets qui seront faits et establis par l’advis des Audiances–e pourÀ l’original : por ceste souverayneté soyent bien observées et ensuivies.

ItemTerme : doibvent lesdits officiers, justiciers, & grephiers se prendre soigneusement garde riereTerme : leurs charges et ressorts des desordres & abuz, queÀ l’original : qß s’y glissent, et autres choses qu’ils y cognoistront estre necessaire a reformer, statuer et ordonner pour en donner advis a Son Altesse ou a son lieutenant general, afin d’y pourvoir de temps a autre par l’advis desdites audiences, ainsy que raysonVariante alternative dans AVN Q41, p. 3 : seraf.

ItemTerme : que les espanes, c’est a dire, choses trouvées, apres avoir esté publiées aux prosnes des eglises ou es lieux ou la justice se tient et sied par quatre divers dimanches ou quatre divers jours de plaidTerme : de huictaine en huictayne, au ressort soit, chastelanie ou mayorie, ou elle sera trouvée, afin queÀ l’original : qß sy c’est chose de petite valeur ou importance etAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 7]Saut de page et personne au bout dudit terme de le repette avec bonnes entreseignesTerme : , elles soyent retirées et mises au proffit du prince, Mais sy c’est chose de grande valeur et importance, celuy auquel elle appartiendra, sera attendu an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines.

ItemTerme : de retirer le bien des bastards decedans sans hoirsTerme : , comme aussy les confiscations des criminels, executez tant riereTerme : leur ressort, qu’ailleurs, ou que ce soit en & hors ceste souverayneté, qui ont quelque bien au dedans de leur ressort & jurisdiction.

ItemTerme : la succession de ceux qui meurent ab intestat, sans laisser aucuns parents, & s’il y a hoirsTerme : ou parents estantsOmission dans Q41, p. 4h absents, eux seront attenduz an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, que s’ils ne vienentÀ l’original : vienet dans ledit terme, ayants sçeu le decez de leur parent, les heritages et meubles seront escheuz au prince, et que sy iceux sont en terre loingtaine, n’ayans peu estre advertis dudit decez viendront tousjour assez d’heure pourÀ l’original : por aprehender la succession de leur parent.

Tous chesauxTerme : qui seront laissez sans estre rebastis dans les villes l’espace de trois ansPériode : 3 années, serontAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 8]Saut de page seront aussy retirez par lesdits officiers au proffit du prince, comme aussy de mesmes les vignes sans cultiver dans ledit terme.

ItemTerme : les aubaines des estrangers, habituez riereTerme : ceste souverayneté et pays, qui y sont decedéz sans avoir esté abergezTerme : et naturalisez, et sy lesdits estrangers ou autres tirent j–ou meinentVariante alternative dans AVN Q41, p. 4 : et emmennent–j leur bien hors de ce lieu et pays, lesdits officiers un chescun riereTerme : son ressort ou le cas advient doit retirer et lever le droit de distraction que nos circonvoisinsTerme : appellent AbzúgTerme : Changement de langue : allemand, des biens que lesdits estrangers ont riereTerme : ceste souveraineté, Variante alternative dans AVN Q41, p. 4 : etken sera usé envers les voisins pour ledit AbzúgTerme : Changement de langue : allemand, commeÀ l’original : come ils en usent envers nous.

Et ne peuvent les estrangers estre reçeuz habitants ny communiersTerme : d’aucune ville ny communauté sans la licenceTerme : et permission premiere du prince et ses lettres de naturalité & abergementsTerme : , & encor que clandestinement ils fussent reçeuz desdites communesVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : communaultésl ne pourront pourtant jouyr ny pretendre avoir acquis droit de naturalité & abergementsTerme : , ainsTerme : seront subjects a l’aubeyneTerme : .

ItemTerme : les escheuttesTerme : des subjects de mainmorteTerme : , s’il en advient par leur decez, sans hoirsTerme : legitimes de leurs corps.

Et doibvent lesdits chastelains & mayres retirer et faire adjuger au prince tous autresÀ l’original : aues deniersTerme : casuels, bampsTerme : et amendes qui adviennent et escheentTerme : en leurs ressorts riereTerme : leurs charges et jurisdictions, pour les mettre entre les mains de ceux qui en doibvent estre comptables a son Altesse a forme de leur serment.

Iceux officiers ne se doibvent joindre aux personnesVariante alternative dans AVN Q41, p. 5 : partiesm privées en procez, ny mesmeOmission dans AVN Q41, p. 5n entreprendre cause d’importance pour le prince sans l’advis d’un seigneur gouverneur ou Conseil d’EstatOrganisation : , pour estre au prealable cognu et deliberé du subject de la matiere, sy le prince y a droit ou interest.

Lesdits o–chastelains et mayresVariante alternative dans AVN Q41, p.5 : officiers–o, ny aussy leurs lieutenants ne doibvent vendreAjout au-dessous de la ligne, réclamep [p. 10]Saut de page vendre vin pour tenir taverne ou cabaret, ainsTerme : se doibvent abstenir de faire tel trafficq d’hostelageTerme : et de taverne.